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Protégez vos droits et votre réputation avec les avocats de chez Bernier Fournier
Un membre de votre entourage, un ex-partenaire d’affaires ou un inconnu sur les réseaux sociaux tient des propos faux ou blessants à votre égard? Une atteinte à votre réputation ou à votre vie privée peut être lourde de conséquences sur votre vie professionnelle, vos relations et votre santé psychologique.
Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit civil vous accompagnent avec sensibilité et professionnalisme. Nous défendons vos droits avec rigueur, que vous soyez victime de diffamation ou que vous deviez répondre à une telle réclamation.
Le régime de responsabilité civile au Québec
En droit québécois, la diffamation, l’atteinte à la vie privée et l’atteinte à la réputation relèvent de la responsabilité civile et sont régies par les dispositions du Code civil du Québec, au même titre que les blessures corporelles ou les dommages matériels.
Pour obtenir réparation, il faut démontrer l’existence :
- D’une faute;
- D’un préjudice;
- D’un lien de causalité entre les deux.
Ce que la loi reconnaît comme diffamatoire
Les deux types de conduites fautives
En matière de diffamation, deux types de conduites fautives sont généralement reconnus :
- La conduite malveillante : un comportement de mauvaise foi visant à porter atteinte à la réputation d’une personne, à l’humilier, à la ridiculiser ou à l’exposer à la haine ou au mépris.
- La conduite négligente : des propos tenus sans intention malveillante, mais avec négligence ou insouciance.
En plus d’engager la responsabilité civile d’une personne, certains actes de diffamation peuvent également engager sa responsabilité criminelle, notamment en cas de harcèlement criminel, de menaces ou d’extorsion.
Le caractère public des déclarations
Pour être qualifiés de diffamatoires, les propos doivent avoir un caractère public : il faut démontrer qu’ils ont été divulgués à des tiers, et non seulement communiqués à la personne visée.
L’atteinte à la réputation sur les réseaux sociaux
Les propos haineux ou blessants diffusés en ligne peuvent également être diffamatoires et engager la responsabilité civile de leur auteur. Plusieurs actes peuvent justifier une réclamation civile, notamment :
- Propager des mensonges ou des fausses informations;
- Publier des photos embarrassantes ou intimes sans consentement;
- Usurper l’identité de quelqu’un en créant une fausse page web;
- Répandre des rumeurs ou des propos humiliants au sujet d’une personne;
- Diffuser une vidéo portant atteinte à la réputation d’autrui.
Afin qu’une atteinte à la réputation soit jugée fautive par les tribunaux, un préjudice réel doit être démontré : le seul fait qu’un commentaire désobligeant ait été publié en ligne ne suffit généralement pas à obtenir une indemnisation.
Qu’est-ce qu’une atteinte à la vie privée?
Le droit à la vie privée est protégé à la fois par le Code civil et par la Charte des droits et libertés de la personne. Une atteinte à la vie privée est susceptible d’engager la responsabilité de son auteur et peut prendre des formes très variées :
- Entrer chez une personne sans son consentement ou y prendre quoi que ce soit;
- Intercepter ou divulguer des communications privées;
- Divulguer des informations personnelles sans le consentement de la personne concernée;
- Utiliser le nom ou l’image d’une personne à des fins commerciales sans son accord;
- Surveiller ou épier une personne sans motif légitime.
Les tribunaux tiennent compte de plusieurs facteurs pour évaluer la gravité d’une telle conduite : la nature de l’acte posé, son étendue, l’intention de son auteur et les conséquences subies par la victime en sont quelques-uns.
Questions fréquentes en matière de diffamation et d’atteinte à la réputation et à la vie privée (FAQ)
Combien de temps ai-je pour intenter un recours en diffamation?
En droit civil québécois, un recours en diffamation pour propos injurieux ou insultants se prescrit par un (1) an. Ce délai commence généralement à courir à compter de la connaissance du propos diffamatoire et du nom de la personne ayant tenu ce propos.
Un avis négatif en ligne peut-il être considéré comme une atteinte à la réputation?
Pas nécessairement. La critique, même sévère, est protégée par la liberté d’expression. Toutefois, lorsqu’un avis mensonger ou malveillant entraîne un préjudice concret, comme une perte de clientèle ou une baisse d’achalandage, un tribunal pourrait le qualifier de diffamatoire. Chaque situation s’évalue au cas par cas.
Quels dommages peuvent être accordés par les tribunaux?
Les tribunaux peuvent accorder des dommages moraux (atteinte à l’honneur, à la dignité, à la réputation) ainsi que des dommages matériels si une perte financière est démontrée, par exemple, une perte de clientèle ou d’emploi.
Dans certains cas, en présence d’une faute intentionnelle, des dommages punitifs peuvent également être octroyés.
Faites appel à notre équipe en responsabilité civile
Vous êtes victime de diffamation, d’une atteinte à votre réputation ou à votre vie privée? N’attendez pas pour agir. Faites appel à un avocat spécialisé en responsabilité civile afin d’analyser votre situation, d’évaluer vos preuves et de protéger vos intérêts.
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