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Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats

Même si, en vertu du Code civil du Québec, le consentement des parties, même exprimé verbalement, est souvent suffisant pour former un contrat, force est de constater que la pratique est souvent beaucoup plus complexe puisque certains types de contrat impliquent des exigences particulières. Par exemple, la vente d’un immeuble doit être publiée au Registre foncier afin d’être opposable aux tiers.

La prudence est de mise en matière contractuelle, tant pour les entreprises que pour les particuliers. Un contrat bien rédigé permet une entente sans ambiguïté et peut éviter bien des ennuis aux parties.

Notre équipe, consciente des enjeux temporels souvent reliés aux négociations contractuelles, se propose de vous appuyer dans le processus de négociation et dans la recherche d’un accord satisfaisant vos besoins et vos objectifs. Nous favorisons la conciliation afin d’éviter l’échec du procédé qui risquerait de s’avérer dommageable pour toutes les parties, tout en nous assurant que vos intérêts sont défendus avec vigueur.

Nous pouvons vous assister dans la rédaction d’un contrat prévoyant vos relations avec votre cocontractant dans une perspective à long ou à court terme, tout en protégeant vos intérêts. Nous pouvons inclure, selon vos besoins, des clauses variées, portant notamment sur :

L’équipe de Bernier Fournier croit en l’importance d’une préparation solide pour la réussite d’un processus de négociation. Pour les situations des plus simples aux plus complexes, nous pouvons vous apporter le support juridique afin de notamment:

  • identifier vos besoins et objectifs individuels et/ou corporatifs à atteindre;
  • décrire précisément ces besoins;
  • préparer la rencontre de négociation;
  • négocier, rechercher un accord et élaborer des concessions;
  • analyser sommairement l’offre de la partie cocontractante en tenant compte de ses forces et de ses faiblesses;
  • rédiger une entente préliminaire; et
  • rédiger des contre-propositions.

 

Rédaction et analyse de baux commerciaux

Un bail commercial est souvent un élément central dans les affaires d’une société. En effet, l’ensemble des activités de l’entreprise se fait couramment dans un endroit qui fait l’objet d’un bail commercial. La rédaction et l’analyse de ce bail commercial doivent donc se faire avec diligence, c’est pourquoi nous conseillons le recours à des professionnels d’expérience.

Un bail commercial devrait contenir, entre autres et selon le contexte et les besoins des parties, les éléments suivants :

  • l’identification des parties;
  • l’identification de l’immeuble ou du local;
  • la durée du bail;
  • le mode de reconduction;
  • les modalités et lieu de paiement du loyer;
  • la répartition des dépenses relatives au loyer;
  • l’utilisation des lieux loués et la destination du local ou de l’immeuble;
  • les modalités de sous-location et de cession;
  • les modalités de remise en état du local ou de l’immeuble;
  • le dépôt de garantie initial;
  • les assurances;
  • les pénalités et une clause résolutoire;
  • une clause d’exclusivité;
  • les modalités de publication du bail au Registre foncier; et
  • une clause de médiation et arbitrage.

Au surplus, si vous êtes locataire d’un immeuble ou d’un local, il est important de publier le bail auprès du Registre foncier afin de protéger vos droits en cas de vente de l’immeuble par le propriétaire.

Plusieurs autres considérations peuvent intervenir au moment de la rédaction d’un bail commercial et notre équipe est en mesure d’évaluer la situation avec vous afin que rien ne soit laissé au hasard. Également, n’hésitez pas à nous confier des baux commerciaux déjà rédigés, nous les analyserons et vous suggérerons les modifications qui conviennent davantage à vos besoins et vos intérêts.


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Bernier Fournier