Expertises connexes
- Changement de la forme juridique
- Contrat d’association ou de société
- Contrat d’entreprise ou de service
- Contrat de cautionnement
- Contrat de consignation
- Contrat de crédit-bail
- Contrat de dépôt
- Contrat de location (bail)
- Contrat de prêt
- Contrat de travail et politiques d’entreprise
- Contrat de vente
- Contrats de distribution et d’approvisionnement
- Convention d'actionnaires
- Création d'une filiale
- Débenture convertible
- Démarrage de l'entreprise
- Exécution ou annulation de contrats
- Fiscalité et litige fiscal
- Gouvernance et régie interne
- La société de gestion
- Lettre de forme (term sheet)
- Mandat
- Mise en application d'un mémo fiscal
- Mise en place des sûretés et des garanties
- Négociation et rédaction d'ententes ou de contrats
- Nom de domaine
- Partenariat stratégique
- Préparation d’une demande de financement
- Publicité légale des entreprises
- Rachat, émission, échange ou gel d'actions
- Rédaction d'une lettre d'intention ou offre d'achat
- Rédaction des statuts de constitution
- Rédaction et analyse de baux commerciaux
- Relève et transmission de l'entreprise
Gouvernance d’entreprise : structurez vos règles internes
Diriger une entreprise implique de prendre quotidiennement des décisions qui peuvent avoir des conséquences importantes sur les plans juridique, financier et organisationnel. Que vous soyez actionnaire, dirigeant ou administrateur d’une société, il est donc essentiel de bien connaître vos droits, vos responsabilités et vos obligations en matière de gouvernance d’entreprise.
Les professionnels de Bernier Fournier vous conseillent dans l’administration et la gestion de votre entreprise, notamment en matière de droit commercial. Nous vous accompagnons également dans la rédaction, la négociation et l’interprétation de vos contrats afin de vous permettre de prendre des décisions éclairées et de réduire les risques de conflits ou de litiges.
Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise?
La gouvernance d’entreprise désigne l’ensemble des règles, des pratiques et des processus qui encadrent la façon dont une entreprise est dirigée, administrée et contrôlée. Elle vise notamment à définir les responsabilités des différents intervenants et à assurer une prise de décision cohérente et transparente.
Le conseil d’administration joue un rôle central dans cette structure. Il doit notamment veiller à la saine gestion de l’entreprise et agir dans son intérêt. Les administrateurs et les dirigeants doivent ainsi comprendre clairement leurs responsabilités afin de contribuer efficacement à la protection et au développement de l’organisation.
Une saine gouvernance permet également de favoriser une gestion rigoureuse des ressources financières, de clarifier les pouvoirs de chacun et de prévenir les situations susceptibles de créer des tensions entre les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants.
D’où viennent vos obligations de gouvernance?
Les règles qui encadrent la régie interne d’une entreprise proviennent principalement de deux sources :
- La loi, notamment la Loi sur les sociétés par actions ou la Loi canadienne sur les sociétés par actions, selon la structure juridique de l’entreprise;
- Les conventions et les contrats conclus entre les différentes parties, comme les conventions entre actionnaires et certains contrats commerciaux.
Ces règles établissent un cadre que les personnes impliquées dans l’entreprise doivent respecter. Une bonne compréhension de ces obligations permet de limiter les malentendus et de faciliter la prise de décisions.
Le règlement de régie interne : un outil sur mesure
Qu’elles soient en démarrage, en croissance ou bien établies, plusieurs entreprises choisissent de se doter d’un règlement de gouvernance et de régie interne. Ce document complète le cadre légal applicable et permet d’adapter les règles de fonctionnement aux réalités propres à l’entreprise.
Il peut notamment préciser :
- Les rôles et responsabilités des actionnaires, administrateurs et dirigeants;
- Les règles applicables aux réunions et à la prise de décisions;
- Les processus d’autorisation et de délégation;
- Certaines règles administratives, comme le remboursement des dépenses;
- Les mécanismes visant à assurer une gestion cohérente et prévisible.
Pourquoi faire appel à un avocat?
Un règlement de régie interne efficace doit être clair, pratique et conforme aux lois applicables. L’accompagnement d’un avocat permet de s’assurer que le document tient compte de la structure de l’entreprise, de ses besoins et de ses objectifs, tout en réduisant les risques de conflits.
Les avocats de Bernier Fournier possèdent l’expérience nécessaire en droit commercial pour vous accompagner dans la rédaction, la révision et la mise en place de vos règles de gouvernance.
Besoin d’un accompagnement en gouvernance d’entreprise?
Que vous souhaitiez clarifier les responsabilités des différents intervenants, structurer vos processus décisionnels ou rédiger un règlement de régie interne, notre équipe vous accompagne à chaque étape.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour discuter de vos besoins avec un membre de notre équipe.