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Dessins industriels

Vous créez de nouveaux produits à l’apparence particulière ? Vous devriez songer à enregistrer vos dessins. Ceux-ci correspondent aux éléments caractéristiques qui permettent de distinguer vos produits visuellement et ainsi créer un avantage concurrentiel sur le marché. En enregistrant votre dessin industriel, vous obtenez des droits exclusifs au Canada pour une période maximale de dix ans sur l’apparence de votre produit. Il est par ailleurs important de souligner que ces droits ne sont pas accordés sur les matériaux qui le composent, ni sur son mode de fabrication ou son mécanisme.

Une fois votre dessin enregistré, vous pourrez vendre ou céder vos droits en octroyant des licences qui donnent la possibilité à d’autres de fabriquer, d’utiliser et de commercialiser votre dessin. Afin que votre demande d’enregistrement soit approuvée et que des droits exclusifs vous soient accordés, votre dessin devra rencontrer le critère d’ « original », c’est-à-dire qu’il ne devra pas ressembler à un autre dessin déjà existant.

Demandez l’enregistrement de votre dessin le plus rapidement possible. N’hésitez pas à nous consulter afin d’obtenir des conseils à ce sujet. En plus de pouvoir vous accompagner dans votre demande d’enregistrement de votre dessin, nous pouvons également négocier et rédiger des conventions adaptées à vos besoins, et ce, dans le but de vous permettre d’octroyer des licences.

Les litiges survenant dans le domaine de la propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et se distinguent des litiges civils et commerciaux. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise nécessaire afin de vous représenter et élaborer des stratégies tout en ayant pour objectif de parvenir à un règlement satisfaisant du litige. Nous avons les compétences requises pour vous accompagner dans vos litiges, que ce soit pour faire respecter vos droits ou encore pour minimiser les dommages lors de recours intentés par des tiers.


Bernier Fournier