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Brevets

Les brevets sont un élément essentiel pour toute entreprise désirant développer de nouvelles technologies ou améliorer leurs produits déjà existants. En effet, ils permettent d’accorder un droit exclusif à celui qui le possède dans le cadre de la création, l’utilisation et la vente d’une invention. Ils confèrent aussi une protection dans la région ou le pays émetteur du brevet. Aussi, ils peuvent représenter une grande valeur. En effet, les détenteurs de tels droits peuvent vendre leurs brevets, octroyer des licences ou encore les utiliser comme actifs aux fins de financement. L’Office de la propriété intellectuelle du Canada qui accorde un brevet permet à l’inventeur d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’exploiter ou de vendre une invention pour une durée de 20 ans suivant la date du dépôt. Par contre, la préparation et le traitement d’une demande de brevet peut s’avérer un processus très complexe. En effet, en vertu de la Loi sur les brevets, L.R.C. 1985, c. P-4 et des Règles sur les brevets, DORS/96-423, il existe plusieurs formalités à respecter avant de finalement obtenir un brevet. C’est pour ces raisons qu’il est important de s’entourer d’une équipe de professionnels compétents.

Nos avocats communiquent avec des agents de brevet et peuvent vous aider à préparer vos demandes en vous offrant de judicieux conseils. Ils peuvent également vous donner des renseignements sur les critères que votre invention doit remplir afin d’être brevetable et effectuer pour vous une recherche préliminaire de brevets existants avant le dépôt de votre demande. N’hésitez pas à faire appel à nos services afin obtenir des conseils et nous mandater pour la rédaction de conventions adaptées à vos besoins, et ce, afin de vous permettre d’octroyer des licences ou encore d’utiliser les droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.

Les litiges survenant dans le domaine de la propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et se distinguent des litiges civils et commerciaux. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise nécessaire afin de vous représenter et d’élaborer des stratégies tout en ayant pour objectif de parvenir à un règlement satisfaisant du litige. Nous avons les compétences requises pour vous accompagner dans vos litiges, que ce soit pour faire respecter vos droits ou encore pour minimiser les dommages lors de recours intentés par des tiers.


Bernier Fournier