Expertises connexes
Les brevets sont un élément essentiel pour toute entreprise désirant développer de nouvelles technologies ou améliorer ses produits déjà existants. En effet, ils permettent d’accorder un droit exclusif à celui qui le possède dans le cadre de la création, l’utilisation et la vente d’une invention. Cette exclusivité constitue un avantage stratégique de taille, particulièrement dans des secteurs concurrentiels où l’innovation rapide est un facteur clé de succès. Ils confèrent aussi une protection légale dans la région ou le pays émetteur du brevet, ce qui permet de sécuriser les investissements consacrés à la recherche et au développement.
Au surplus, les brevets peuvent représenter une grande valeur économique. En effet, les détenteurs de tels droits peuvent vendre leurs brevets, octroyer des licences d’exploitation à des tiers moyennant des redevances, ou encore les utiliser comme actifs aux fins de financement. Cette dernière option s’avère particulièrement utile pour les jeunes entreprises technologiques en quête de capitaux. Les brevets peuvent ainsi devenir des leviers de croissance et de négociation au sein de partenariats commerciaux ou stratégiques.
L’importance stratégique des brevets pour les entreprises
L’Office de la propriété intellectuelle du Canada, qui accorde un brevet, permet à l’inventeur d’empêcher d’autres personnes de fabriquer, d’exploiter ou de vendre une invention pour une durée de vingt (20) ans suivant la date du dépôt de la demande. Cette protection, bien que limitée dans le temps, offre à l’inventeur une période d’exclusivité pendant laquelle il peut exploiter commercialement son invention sans concurrence directe, ce qui est crucial pour maximiser son retour sur investissement.
Demande de brevet au Canada : Un processus complexe
Par contre, la préparation et le traitement d’une demande de brevet peut s’avérer un processus très complexe. En effet, en vertu de la Loi sur les brevets, et des Règles sur les brevets, il existe plusieurs formalités à respecter avant de finalement obtenir un brevet. Le respect scrupuleux de ces exigences est fondamental afin d’éviter les refus ou les objections, ce qui pourrait compromettre la protection recherchée. C’est pour ces raisons qu’il est important de s’entourer d’une équipe de professionnels compétents et expérimentés.
Nos services juridiques en matière de brevets
Nos avocats communiquent avec des agents de brevet qualifiés et peuvent vous aider à préparer vos demandes en vous offrant de judicieux conseils. Ils peuvent également vous donner des renseignements sur les critères que votre invention doit remplir afin d’être brevetable et effectuer pour vous une recherche préliminaire de brevets existants, avant le dépôt de votre demande. N’hésitez pas à faire appel à nos services afin d’obtenir des conseils et nous mandater pour la rédaction de conventions adaptées à vos besoins, et ce, afin de vous permettre d’octroyer des licences ou encore d’utiliser les droits de propriété intellectuelle appartenant à un tiers.
Litiges en propriété intellectuelle : Notre expertise à votre service
Les litiges survenant dans le domaine de la propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et se distinguent d’autres litiges civils et commerciaux. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise nécessaire afin de vous représenter et d’élaborer des stratégies tout en ayant pour objectif de parvenir à un règlement satisfaisant du litige. Nous pouvons ainsi faire respecter vos droits, ou encore minimiser les dommages lors de recours intentés par des tiers.