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Faillite et restructuration

Avocat en droit de la faillite : la libération du failli

La faillite offre au débiteur la possibilité de repartir sur de nouvelles bases en le libérant de la plupart de ses dettes. Toutefois, cette libération n’est pas automatique dans tous les cas, et certains créanciers peuvent s’y opposer.

Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit de la faillite et en restructuration financière accompagnent tant les débiteurs que les créanciers dans le cadre du processus de libération et des oppositions qui peuvent en découler.

Le processus de libération du failli

Le droit de la faillite prévoit un mécanisme permettant, après un certain délai, de libérer le failli de la plupart de ses dettes. Cette libération a pour principale conséquence d’effacer les dettes du failli, à l’exception notamment de celles qui sont non libérables.

Libération d’office ou ordonnance du tribunal

Selon les circonstances, la libération peut être automatique, on parle alors de « libération d’office », ou nécessiter une ordonnance du tribunal. Elle ne sera pas automatique si l’une des conditions suivantes, prévues par la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (LFI), est remplie :

  • Le failli a fait plus de deux faillites;
  • Les créanciers, le syndic ou le surintendant s’opposent à la libération;
  • Le failli n’a pas participé aux rencontres de consultation prévues par la loi.

Par ailleurs, une personne morale ne peut se libérer complètement de la faillite autrement qu’en acquittant l’ensemble de ses créances ou au moyen d’une proposition acceptée.

Opposition à la libération du failli

La libération favorise le failli, tant sur le plan juridique que financier. Certaines circonstances permettent toutefois aux créanciers de s’y opposer, afin que leurs créances ne s’éteignent pas à leur égard. Les principaux motifs d’oppositions prévus à la LFI sont :

  • La poursuite du commerce malgré un état d’insolvabilité connu;
  • Un train de vie extravagant ou une négligence coupable dans la conduite de ses affaires commerciales;
  • Des recours futiles ou vexatoires, en défense comme en demande;
  • La démonstration d’une préférence injuste accordée à un créancier;
  • Le fait qu’il ne s’agisse pas de la première faillite du débiteur;
  • Une fraude commise envers les créanciers;
  • Une infraction à la LFI ou le non-respect de ses conditions et obligations.

Notre accompagnement, que vous soyez créancier ou débiteur

Si vous êtes débiteur ne bénéficiant pas de la libération d’office, notre équipe vous aide à faire valoir vos droits. Nous vous aidons notamment à :

  • Obtenir votre libération dans les meilleures conditions possibles, sachant que la Cour peut imposer des conditions supplémentaires ou un délai;
  • Vous représenter dans le cadre d’une requête en opposition à la libération déposée par un créancier.

À l’inverse, si vous êtes créancier, nos professionnels vous aident notamment à :

  • Déterminer s’il existe un ou plusieurs motifs permettant de contester la libération de la faillite du débiteur;
  • Faire reconnaître devant le tribunal qu’une créance constitue une dette non libérable;
  • Vous représenter devant le tribunal compétent afin de préserver votre créance.

Dans les deux cas, notre équipe met à votre disposition son expertise en matière de faillite et d’insolvabilité pour vous conseiller et vous représenter efficacement.

Contactez Bernier Fournier

Que votre créance soit en péril ou que vous soyez confronté à une impasse financière, n’attendez pas pour agir.

Pour toute question concernant la libération d’un failli, contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.