Expertises connexes

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Droit criminel et pénal

De par leur nature sensible et hautement stigmatisante, les crimes de nature sexuelle sont habituellement traités avec une rigueur accrue par les tribunaux, notamment en raison de la gravité de ces infractions qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes. Une accusation d’un crime de nature sexuelle est une épreuve profondément déstabilisante et la simple formulation d’une plainte en matière d’agression sexuelle est lourde de conséquences sur la vie d’un accusé et ce, bien avant qu’un verdict ne soit rendu. La présomption d’innocence est au cœur de notre système de justice, et notre rôle est de la défendre vigoureusement. Agir rapidement est essentiel pour protéger vos droits. 

Comprendre les différents types d’infractions sexuelles 

Chaque accusation est unique. La loi distingue plusieurs infractions de nature sexuelle, chacune avec ses propres éléments constitutifs, ses peines et ses conséquences. Il est donc essentiel de distinguer les différents types d’infraction et le degré de gravité qui leur sont associés. Une compréhension précise de l’infraction permet d’adapter la stratégie de défense à la réalité propre à chaque dossier. 

Agression sexuelle et attouchements 

Les agressions sexuelles représentent environ 75% des infractions de nature sexuelle. Ce crime couvre un spectre très large de comportements à gravité très variable. Par exemple, toucher les fesses d’une personne sans son consentement est une forme d’agression sexuelle. Le contexte (relation entre les personnes, âge de la plaignante ou du plaignant, circonstances entourant l’événement allégué) influence grandement la qualification juridique de l’infraction: 

  • Agression sexuelle; 
  • Attouchements sexuels; 
  • Contacts sexuels avec des mineurs; 
  • Exploitation sexuelle; 
  • Inceste; 
  • Sollicitation. 

Pornographie juvénile (possession, distribution) 

La pornographie juvénile fait l’objet d’un encadrement particulièrement strict. Les infractions ne se limitent pas à la production ou à la diffusion d’images ou de vidéos : le simple fait d’y avoir accès, de les posséder, de les conserver, de les transmettre, de les rendre disponibles ou d’en faire la publicité constitue un crime. Dans plusieurs situations, la loi prévoit des peines minimales d’incarcération, notamment pour la possession de matériel pornographique juvénile. Ce type d’accusation ne doit jamais être pris à la légère, notamment en raison des conséquences souvent irréversibles d’une condamnation. 

Sollicitation et exploitation sexuelle 

Certaines infractions visent spécifiquement la sollicitation, l’exploitation ou l’atteinte à l’intégrité sexuelle de personnes vulnérables, particulièrement les personnes mineures. Il peut s’agir, par exemple, de contacts sexuels avec une personne mineure, d’exploitation sexuelle, de leurre informatique ou d’inceste. La qualification précise de l’infraction, l’âge des personnes impliquées et la nature des communications ou des gestes allégués jouent un rôle central dans l’analyse du dossier et dans la détermination des peines possibles. 

Les conséquences sérieuses d’une condamnation 

Au-delà des peines d’emprisonnement, une condamnation pour une infraction de nature sexuelle a des impacts profonds et durables sur tous les aspects de votre vie. Les conséquences ne se limitent pas à la période d’incarcération ou de probation, mais se prolongent sur les plans légal, professionnel, social et personnel. 

Inscription au registre des délinquants sexuels 

Selon la nature de l’infraction et de la peine imposée, une personne reconnue coupable d’une infraction de nature sexuelle peut être assujettie à une inscription au registre des délinquants sexuels pour une période déterminée, voire une très longue durée. Une personne devant s’inscrire à ce registre devra fournir des informations telles son nom, son adresse, son numéro de téléphone, son emploi, etc. 

Casier judiciaire permanent 

Une condamnation pour une infraction sexuelle entraîne généralement un casier judiciaire qui peut demeurer pendant de nombreuses années, voire de façon permanente, sauf mesures particulières. Ce casier est susceptible d’influencer l’accès à certains emplois, contrats, formations ou projets professionnels. 

Impact sur l’emploi, les voyages et la vie personnelle 

Un dossier criminel lié à une infraction sexuelle peut nuire à votre capacité de voyager (notamment vers certains pays comme les États-Unis), limiter vos perspectives d’emploi, compromettre votre réputation et avoir des répercussions dans votre vie familiale et sociale. Les médias et les réseaux sociaux peuvent amplifier ces effets, parfois même avant qu’un tribunal n’ait rendu un verdict. Il est donc crucial d’être accompagné par un avocat qui comprend ces enjeux et qui agit pour limiter ces conséquences autant que possible. 

Notre stratégie de défense rigoureuse et humaine 

Chez Bernier Fournier, notre équipe d’avocats chevronnés offre une défense rigoureuse et humaine à toute personne faisant face à des accusations en matière d’infractions sexuelles. Notre objectif est de faire valoir vos droits à chaque étape du processus judiciaire. Nous analysons chaque dossier avec minutie pour construire la meilleure défense possible. Nous réalisons avec professionnalisme, minutie et détermination toutes les étapes nécessaires à la préparation du procès, notamment : 

  • La préparation des témoins, même d’âge mineur; 
  • L’interrogatoire et la mise à l’épreuve de la crédibilité des plaignants; 
  • Le recours à des témoins experts ou leur contre-interrogatoire; 
  • L’élaboration de stratégies adaptées à chaque situation; 
  • La protection des droits énoncés par les Chartes des droits et libertés; 
  • L’examen des irrégularités commises par les autorités en charge de l’enquête; 
  • La négociation de sentences plus clémentes. 

Pour une description plus générale de nos compétences juridiques en matière de crimes contre la personne, visiter la rubrique Crimes violents et autres (voie de fait, menace, harcèlement). 

Questions fréquentes sur les accusations de nature sexuelle (FAQ) 

Que dois-je faire si je suis contacté par les policiers? 

Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions des policiers, même si vous vous sentez sous pression. Vous avez le droit de garder le silence et de consulter un avocat avant de faire quelque déclaration que ce soit. Dans la mesure du possible, communiquez avec un avocat immédiatement avant de rappeler, de vous présenter au poste ou d’accepter une rencontre avec le service de police. 

Est-ce que la plainte peut être retirée? 

La personne qui a porté plainte peut parfois exprimer le souhait de la retirer, mais la décision finale d’aller de l’avant appartient au directeur des poursuites criminelles et pénales. Même si la plaignante ou le plaignant ne veut plus poursuivre, le dossier peut continuer. Un avocat peut toutefois intervenir auprès de la poursuite pour expliquer le contexte, présenter des représentations et explorer les solutions possibles. 

Contactez un avocat en toute confidentialité 

Face à une accusation d’un crime de nature sexuelle, l’inaction peut aggraver les conséquences juridiques et personnelles. Une prise en charge rapide du dossier permet de préserver la preuve pertinente, de protéger les droits en jeu et de structurer une défense efficace. Un accompagnement professionnel et confidentiel par une équipe d’avocats expérimentés en matière d’infractions sexuelles constitue un atout déterminant pour la suite du processus judiciaire et pour la protection de l’avenir de la personne accusée. 

Consultez nos publications sur le sujet: 

Pour une description plus générale de nos compétences juridiques en matière de crimes contre la personne, visiter la rubrique Crimes violents et autres (voie de fait, menace, harcèlement).


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