Crimes de nature sexuelle (agression sexuelle, sollicitation, pornographie juvénile)

Expertises connexes

De par leur nature «sensible» et hautement stigmatisante, les crimes de nature sexuelle sont habituellement traités avec une rigueur accrue par les tribunaux, tant au niveau de l’enquête que lors du procès. La gravité de ces infractions, qui portent atteinte à l’intégrité physique et psychologique des victimes, justifie cette approche. D’ailleurs, en réponse à des préoccupations sociales croissantes, le législateur canadien a adopté en 2002 la Loi sur la sécurité des rues et des communautés, laquelle a modifié en profondeur plusieurs lois criminelles afin d’imposer des peines plus sévères (entre autres par l’ajout de nombreuses peines minimales obligatoires) et de créer de nouvelles infractions à caractère sexuel relatives aux mineurs.

Dans l’imaginaire collectif, les crimes sexuels sont souvent perçus comme étant parmi les plus choquants. Une accusation de nature sexuelle peut ainsi entraîner des conséquences extrêmement lourdes pour la personne accusée, et ce, bien avant qu’un verdict ne soit rendu. Bien que les crimes sexuels soient graves de par leur nature, il est essentiel de distinguer les différents types d’infractions et les degrés de gravité qui leur sont associés. En effet, toutes les accusations d’ordre sexuel ne sont pas égales en termes de contexte, d’intention et de conséquences.

De plus, l’accusé, qui est présumé innocent, doit parfois être protégé des médias et des représentations qui sont faites par ceux-ci, lesquelles peuvent avoir autant, sinon plus, de conséquences pour l’accusé que sa sentence.

Types d’infractions sexuelles : Agression sexuelle et autres

Les agressions sexuelles représentent environ 75% des infractions à caractère sexuel. Toutefois, le crime d’agression sexuelle inclut un vaste éventail de situations à gravité très variable. Par exemple, toucher les fesses d’une personne sans son consentement est une forme d’agression sexuelle. Selon les circonstances de l’acte (relation avec la présumée victime, âge de la victime, etc.), le crime diffère :

• Agression sexuelle;
• Attouchements sexuels;
• Contacts sexuels avec des mineurs;
• Exploitation sexuelle;
• Inceste;
• Sollicitation.

Pornographie juvénile : Une infraction grave

La pornographie juvénile fait l’objet de plusieurs lois criminelles et les infractions qui s’y rattachent ne se résument pas simplement à sa production (prendre des photos ou des vidéos) ou à sa distribution. En effet, il est également interdit d’en faire la publicité, d’en imprimer, d’en publier, de la transmettre, de la rendre accessible, de la vendre, de l’importer, de l’exporter, d’en posséder ou même d’y accéder. D’ailleurs, le simple fait d’accéder ou d’avoir en sa possession du matériel pornographique juvénile est passible d’une peine minimale de 90 jours d’incarcération, c’est pourquoi de telles accusations ne doivent pas être prises à la légère.

Bernier Fournier : Votre défense en matière d’infractions sexuelles

Chez Bernier Fournier, notre équipe d’avocats chevronnés offre une défense rigoureuse et humaine à toute personne faisant face à des accusations en matière d’infractions sexuelles. Notre objectif est de faire valoir pleinement les droits de l’accusé tout en tenant compte des circonstances spécifiques de chaque dossier. Nous réalisons avec professionnalisme, minutie et détermination toutes les étapes nécessaires à la préparation du procès, notamment :

• La préparation des témoins, même d’âge mineur;
• L’interrogatoire et la mise à l’épreuve de la crédibilité des plaignants;
• Le recours à des témoins experts ou leur contre-interrogatoire;
• L’élaboration de stratégies adaptées à chaque situation;
• La protection des droits énoncés par les Chartes des droits et libertés;
• L’examen des irrégularités commises par les autorités en charge de l’enquête;
• La négociation de sentences plus clémentes.

Pour une description plus générale de nos compétences juridiques en matière de crimes contre la personne, visiter la rubrique Crimes violents et autres (voie de fait, menace, harcèlement).