Expertises connexes

DÉFENSE POUR CRIMES ÉCONOMIQUES (FRAUDE, VOL RECEL) 

Une accusation de crime économique peut entraîner des conséquences dévastatrices sur votre réputation et votre avenir. Votre vie professionnelle, vos relations d’affaires et même vos finances peuvent être profondément ébranlées, parfois avant même qu’un juge ne se prononce. Il est crucial d’obtenir une aide juridique spécialisée sans délai. Notre cabinet est là pour vous défendre, protéger vos droits et limiter les impacts concrets de ces accusations. 

Notre expertise en matière de crimes économiques 

Bernier Fournier dispose d’une expérience approfondie en matière de crimes de ce genre. Chaque situation est unique, et nous prenons le temps d’analyser les faits, la preuve de la poursuite et vos objectifs afin de bâtir une stratégie adaptée. 

Fraude, abus de confiance et fraude fiscale 

Les accusations de fraude, d’abus de confiance ou de fraude fiscale reposent souvent sur des allégations. Nous examinons la documentation comptable, les contrats, les communications et les rapports d’enquête pour vérifier si la preuve démontre réellement un stratagème frauduleux et l’intention criminelle. Votre avocat évalue également la possibilité de négocier avec la poursuite ou de contester vigoureusement les éléments clés du dossier au procès. 

Vol ponctuel, vol qualifié et vol à l’étalage 

Qu’il s’agisse d’un vol ponctuel, d’un vol qualifié ou d’un vol à l’étalage, les circonstances peuvent être nuancées : malentendu, erreur, contexte familial ou conjugal tendu, difficultés financières temporaires, etc. Nous analysons la vidéosurveillance, les témoignages, les déclarations et les rapports policiers pour vérifier si l’intention de s’approprier le bien est réellement démontrée et si votre identification est fiable. Votre avocat explore les moyens de défense possibles et les options de règlement pour limiter les conséquences d’une poursuite. 

Recel et possession de biens criminellement obtenus 

Dans les dossiers de recel ou de possession de biens criminellement obtenus, la poursuite doit démontrer que vous saviez, ou auriez dû savoir, que les biens provenaient d’une infraction. Nous examinons les conditions d’acquisition, le prix payé, vos liens avec les personnes impliquées et l’ensemble du contexte. L’objectif de votre avocat est de montrer, lorsque possible, une absence de connaissance de l’origine criminelle des biens ou des doutes sérieux quant aux inférences tirées par la poursuite. 

Introduction par effraction et méfait 

Une personne s’introduit par effraction lorsqu’elle entre illégalement dans un lieu avec l’intention d’y commettre un acte criminel. Une personne commet un méfait lorsqu’elle détériore ou détruit volontairement des biens. Les dossiers d’introduction par effraction ou de méfaits reposent souvent sur de la preuve matérielle, des traces, des témoignages ou des présomptions quant à vos intentions. Nous vérifions la solidité de cette preuve, le respect de vos droits lors de l’enquête et la possibilité de plaider une version alternative des faits ou de négocier des accusations moins lourdes. 

Comprendre les conséquences d’une condamnation 

Les peines pour crimes économiques sont souvent sévères et ne se limitent pas à l’amende annoncée. Elles peuvent toucher votre liberté, vos finances, votre carrière et vos possibilités de voyager. Il est essentiel de comprendre ce qui est en jeu avant d’accepter un plaidoyer ou de prendre une décision stratégique, et c’est précisément le rôle de votre avocat de vous guider. 

Peines d’emprisonnement et amendes substantielles 

Selon la gravité des faits, le montant en cause et vos antécédents, les tribunaux peuvent imposer des peines allant de la probation à l’emprisonnement, en plus d’amendes importantes. La poursuite peut parfois réclamer une peine exemplaire pour dissuader d’autres personnes. Votre avocat mettra de l’avant les éléments atténuants – collaboration, absence d’antécédents, démarches de remboursement, situation personnelle – afin de réduire la sévérité de la sanction. 

Casier judiciaire et impacts sur la carrière et les voyages 

Un casier judiciaire pour fraude, vol ou recel peut compromettre l’accès à certains emplois, particulièrement dans les secteurs financiers, juridiques, gouvernementaux ou de gestion. Il peut également compliquer l’entrée dans certains pays, notamment pour le travail ou les vacances. Nous vous informons des répercussions possibles et des solutions envisageables (choix de plaidoyer, programmes de déjudiciarisation lorsque disponibles, perspectives de suspension de casier, etc.). 

Ordonnances de remboursement et saisie de biens 

En plus de la peine principale, le tribunal peut imposer des ordonnances de dédommagement, de restitution ou de confiscation de biens, ce qui peut avoir des effets durables sur votre situation financière. Nous travaillons à évaluer les montants réellement en jeu, à contester les réclamations exagérées et, lorsque pertinent, à négocier des modalités de remboursement réalistes. Votre avocat cherche ainsi à limiter les conséquences économiques d’un dossier déjà lourd. 

Bâtir une défense solide pour votre dossier 

Une défense efficace commence par une analyse rigoureuse de la preuve présentée par la Couronne. Notre objectif est d’identifier les failles, les incohérences ou les atteintes à vos droits, afin de vous placer dans la meilleure position possible, que ce soit pour négocier ou pour aller en procès. 

Analyse de l’intention criminelle (mens rea) 

Dans les crimes économiques, l’intention criminelle est souvent au cœur du débat : savait-on que l’on trompait, détournait ou s’appropriait un bien? Nous examinons vos gestes, le contexte, vos échanges avec les autres intervenants et la manière dont la poursuite interprète ces éléments. Votre avocat cherche à démontrer l’absence d’intention malhonnête ou, à tout le moins, à soulever des doutes raisonnables. 

Contestation de la preuve et des mandats de perquisition 

Les enquêtes en matière économique reposent fréquemment sur des perquisitions, la saisie de documents, d’ordinateurs ou de téléphones. Nous vérifions si les mandats ont été obtenus et exécutés légalement, si la preuve a été recueillie dans le respect de vos droits et si certaines informations peuvent être exclues. La contestation de la preuve peut affaiblir de façon importante le dossier de la poursuite. 

Négociation pour le retrait ou la réduction des accusations 

Dans certains dossiers, la négociation avec la poursuite permet d’obtenir le retrait de certaines accusations, une réduction de la gravité des chefs ou une suggestion de peine plus clémente. Votre avocat évalue avec vous les risques d’un procès, la force de la preuve et vos priorités personnelles et professionnelles afin de déterminer la meilleure stratégie. L’objectif demeure toujours de minimiser les conséquences pour vous. 

Questions fréquentes sur les crimes économiques 

Quelle est la différence entre le vol et la fraude? 

Le vol consiste à s’approprier le bien d’autrui sans droit, généralement par la prise physique du bien. La fraude implique plutôt des manœuvres trompeuses (mensonges, fausses représentations) visant à obtenir un avantage ou à causer une perte économique. Dans la pratique, la qualification exacte de l’infraction aura un impact sur la preuve à présenter et sur la peine encourue. 

Dois-je parler aux enquêteurs si je suis soupçonné? 

Vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions des policiers et vous avez le droit de consulter un avocat avant de faire toute déclaration. Parler spontanément aux enquêteurs peut nuire sérieusement à votre défense, même si vous pensez « clarifier » une situation. Il est fortement recommandé de discuter d’abord avec un avocat, qui vous conseillera sur l’attitude à adopter et sur l’opportunité de coopérer ou non. 

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Face à une accusation de nature économique, chaque décision compte. Protégez vos actifs et votre liberté. Contactez notre équipe pour une consultation urgente et confidentielle