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Copropriété et condominium

Le Code civil du Québec contient plusieurs dispositions spécifiques à la copropriété. Celle-ci se divise en deux types : la copropriété indivise et la copropriété divise. D’une part, la copropriété indivise se caractérise par la possession de titre de propriété par deux ou plusieurs personnes sur la totalité d’un même bien (par exemple, plusieurs frères et sœurs possédant un même chalet). Quant à elle, la copropriété divise, souvent associée aux condominiums, consiste à la possession par deux ou plusieurs personnes de «parties» séparées d’un même bien (par exemple, dans un condo, chaque copropriétaire est propriétaire de son unité et des parties communes).

Des règles spécifiques s’appliquent à chacun des types de copropriété en plus des conventions qui peuvent avoir été signées entre les parties. Plusieurs notions reliées à la copropriété peuvent être source de litige, dont par exemple :

  • Convention d’utilisation (bateau, chalet ou autre)
  • Succession et partage du droit de propriété
  • Convention du syndicat des copropriétaires (Condominium)
  • Paiements des charges communes et du fond de prévoyance (Condominium)
  • Règlement de l’immeuble (Déclaration de copropriété, Condominium)

Par exemple, le règlement de l’immeuble où vous avez acheté votre condominium vous interdit de garder un animal dans votre fraction. Vous avez récemment acheté un petit canari et vous désirez le garder. Il faudra procéder à l’étude du règlement de l’immeuble pour déterminer s’il vous est permis de garder l’animal et peut-être entamer des négociations avec le syndicat des copropriétaires pour faire changer le règlement.

Vous avez hérité avec votre frère et votre sœur de la ferme laitière de vos grands-parents. Vous étiez satisfait de votre condition de copropriétaire jusqu’à ce que votre frère décide de vendre sa part pour obtenir des liquidités. Vous ne disposez pas des sommes nécessaires pour racheter la part de votre frère, mais vous savez que l’entreprise tombera en morceaux si elle devait être vendue à un tiers, ce que vous voulez éviter à tout prix. La loi prévoit qu’un délai pourrait vous être octroyé avant le partage (839 C.c.Q.).

En somme, divers types de copropriétés existent et ils sont régis par la loi, mais souvent aussi par des conventions entre les copropriétaires qui doivent être étudiés attentivement pour comprendre la situation et entamer les recours appropriés.

 


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Bernier Fournier