L’utilisation d’une terre agricole à des fins autres que l’agriculture – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole

En principe, les terres agricoles ne peuvent servir qu'à des fins d'agriculture. Or, le droit québécois prévoit néanmoins certaines exceptions, suivant lesquelles il est possible d'utiliser ces terres avec d'autres objectifs. Ce sont ces différentes exceptions à la règle générale qui font l'objet de la chronique du mois de juin…

La responsabilité du propriétaire de l’animal – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole

En milieu rural comme en milieu urbain, les animaux font partie intégrante de notre vie. Or, la loi prévoit un régime de responsabilité très stricte pour les propriétaires d’animaux présumant que ceux-ci sont responsable du préjudice causé par l’animal. Il existe cependant certaines circonstances où la responsabilité du propriétaire peut…

L’extinction de la servitude – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole

En milieu rural comme en milieu urbain, les droits de propriété sont régulièrement limités par la présence de servitudes grevées à un immeuble. Or, alors qu’il existe plusieurs façons de faire naître une servitude, celle-ci peut également s’éteindre selon différents moyens. Ces différentes manières dont peuvent s’éteindre la servitude font…

Quelques précisions sur le bornage – chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La vie agricole

Plusieurs éléments permettent de déterminer les limites de propriétés contiguës. Cela dit, il arrive parfois que celles-ci ne soient pas si claires. Une procédure judiciaire permet de rectifier la situation : le bornage. D’une part, cette procédure peut se faire à l’amiable, en retenant les services d’un arpenteur-géomètre.  D’autre part, lorsqu’il…

assermentation Marianne Lapointe

Félicitations Me Marianne Lapointe

Le 7 juillet dernier, Me Marianne Lapointe a prêté serment lors d’une cérémonie d’assermentation présidée par la Bâtonnière sortante, Me Élisabeth Jutras. Me Lapointe poursuit son parcours en tant qu’avocate au sein de notre équipe après avoir effectué deux stages coopératifs avec nous ainsi que son stage de la formation…

Félicitations Me Katherine Côté

Le 23 décembre dernier, Me Katherine Côté a prêté serment lors d’une cérémonie d’assermentation présidée par la Bâtonnière du Barreau d’Athabaska, Me Élisabeth Jutras. Me Côté a complété son stage de la formation professionnelle de l’école du Barreau au sein de l’équipe de Bernier Fournier. Elle se joint désormais à…

Bonne année 2023!

Toute l’équipe de Bernier Fournier vous souhaite une bonne et heureuse année 2023. Nous souhaitons transmettre à nos partenaires et à notre clientèle nos vœux de santé, de bonheur et de succès pour cette nouvelle année.

Félicitations Me Mary-Pier Lareau!

  Jeudi dernier, le 7 octobre 2021, Me Mary-Pier Lareau a prêté serment lors d’une cérémonie d’assermentation présidée par la Bâtonnière du Barreau d’Athabaska, Me Anne-Marie Prince. Me Lareau a fait partie de l'équipe Bernier Fournier pendant plus de 6 mois à titre de stagiaire de l'École du Barreau. Nous…

Bernier Fournier souhaite la bienvenue aux nouveaux membres de son équipe !

Bienvenue à Mesdames Lydia Marcotte, Marianne Lapointe, Rosalie Ouellette et à Monsieur Luc Robitaille ! Madame Lydia Marcotte a premièrement reçu un diplôme de baccalauréat en enseignement primaire et préscolaire de l’Université du Québec à Trois-Rivières, campus de Drummondville, avant de poursuivre ses études en droit à l’Université Laval. Diplômée…

Bienvenue Me Marie-Sophie Demers !

L’équipe de Bernier Fournier accueille une nouvelle avocate dans ses rangs. Avocate depuis 2005, Me Marie-Sophie Demers a su acquérir une multitude de connaissances dans divers domaines juridiques. C’est cependant en litige civil et commercial, en droit du travail, en droit agricole et en droit immobilier qu’elle axe plus particulièrement…