L’utilisation d’une terre agricole à des fins autres que l’agriculture – Chronique de Me Marie-Sophie Demers à lire dans le journal La Vie agricole


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En principe, les terres agricoles ne peuvent servir qu’à des fins d’agriculture. Or, le droit québécois prévoit néanmoins certaines exceptions, suivant lesquelles il est possible d’utiliser ces terres avec d’autres objectifs.

Ce sont ces différentes exceptions à la règle générale qui font l’objet de la chronique du mois de juin publiée dans le journal La Vie agricole.

Pour en savoir davantage, nous vous invitons à consulter la chronique intitulée L’utilisation d’une terre agricole à des fins autres que l’agriculture, laquelle a été rédigée par Me Marie-Sophie Demers, avec la collaboration de M. Antoine Villain, étudiant.