Expertises connexes
Expertise en droit professionnel et disciplinaire : Défendez votre droit d’exercice
Le droit professionnel et disciplinaire encadre la conduite des membres d’un ordre professionnel ainsi que les recours intentés contre eux en cas de manquement déontologique. Une enquête du syndic ou le dépôt d’une plainte disciplinaire peut mettre en péril votre droit d’exercer. Un accompagnement juridique rapide et stratégique est alors essentiel. Chez Bernier Fournier, nous défendons les professionnels confrontés à des procédures disciplinaires et veillons à protéger leur permis d’exercice, leur réputation et leur avenir.
Le Code des professions : Le cadre légal des ordres professionnels
Le droit professionnel et disciplinaire québécois est principalement régi par le Code des professions, loi-cadre entrée en vigueur en 1974. Elle encadre plus de 40 ordres professionnels et des centaines de milliers de professionnels au Québec, tels que les avocats, les notaires, les architectes, les comptables, les dentistes, les médecins, les pharmaciens et les ingénieurs.
Chaque ordre est également régi par sa propre loi constitutive, laquelle peut prévoir des obligations spécifiques au type de profession.
À son article 23, le Code des professions indique quels sont l’objectif et la mission que doivent poursuivre les différents ordres professionnels : « Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres. »
Cette mission explique l’étendue des pouvoirs accordés aux ordres professionnels en matière :
- D’inspection professionnelle;
- D’enquête du syndic;
- De dépôt de plainte disciplinaire;
- D’imposition de sanctions.
Enquête du syndic et plainte disciplinaire : Quels sont les risques ?
Le droit d’exercer sa profession représente pour un professionnel l’aboutissement de plusieurs années d’études, d’efforts et d’engagement. Lorsqu’il est menacé, les conséquences peuvent être importantes.
Sanctions disciplinaires : De l’amende à la radiation permanente
- Amendes;
- Limitation du droit d’exercice;
- Suspension;
- Radiation temporaire ou permanente;
- Atteinte à la réputation professionnelle.
Il est donc judicieux pour un professionnel d’obtenir un accompagnement juridique qui lui permettra de protéger ses droits et d’être représenté efficacement devant le conseil de discipline.
Un accompagnement stratégique devant le conseil de discipline
Notre équipe accompagne les membres d’ordres professionnels à toutes les étapes du processus disciplinaire, et ce, dans plusieurs domaines.
Nous intervenons notamment en matière d’inspection professionnelle, d’enquête du syndic, de plainte disciplinaire, d’audience devant le conseil de discipline et de révision ou d’appel d’une décision.
Notre approche est rigoureuse et adaptée aux réalités propres à votre profession.
Pourquoi consulter un avocat expert en droit disciplinaire ?
Contactez l’équipe de Bernier Fournier qui sera en mesure de vous conseiller adéquatement afin de trouver la solution la plus avantageuse dans les circonstances, et ce, tout en prenant en considération les aspects spécifiques de la situation et les lois en vigueur.