Fiscalité et litige fiscal

La fiscalité stratégique : Un pilier pour la santé de votre entreprise

Planification fiscale : Réduire le fardeau tout en assurant la conformité

Naviguer dans le labyrinthe des lois fiscales canadiennes et québécoises est une réalité incontournable, tant pour les particuliers que pour les dirigeants d’entreprise. Pourtant, la frontière entre une planification fiscale stratégique et une opération perçue comme abusive par les autorités est souvent mince. Une structure inadéquate peut non seulement déclencher des litiges coûteux avec l’Agence du revenu du Canada ou Revenu Québec, mais peut également mettre en péril la pérennité même de vos affaires.

Chez Bernier Fournier, nous croyons qu’une entreprise en santé repose sur une conformité fiscale irréprochable. Notre équipe multidisciplinaire allie expertise juridique et vision stratégique pour vous offrir une protection robuste. Que ce soit pour optimiser vos actifs ou vous défendre contre des accusations d’évasion fiscale, nous vous accompagnons avec rigueur pour transformer la complexité fiscale en un levier de stabilité.

Planification fiscale stratégique et conformité

Les entreprises qui font affaire au Québec sont assujetties à plusieurs lois, tant au palier fédéral que provincial, en plus d’une multitude de règlements et directives administratives. Nous vous aidons à naviguer dans cet environnement complexe en structurant vos opérations, vos conventions entre actionnaires, vos successions et vos fiducies de manière fiscalement efficiente et conforme. Qu’il s’agisse de mettre en place une réorganisation corporative ou de planifier une vente d’entreprise, par exemple, nous visons à réduire votre fardeau fiscal tout en limitant les risques de contestation par les autorités pertinentes.

Représentation et recours en cas de litige fiscal

Assistance lors de vérifications fiscales de l’ARC et de l’ARQ

Bien que notre système soit fondé sur l’autocotisation, les pouvoirs de vérification de l’ARC et de l’ARQ sont étendus. Nous vous assistons dès la réception d’un avis de vérification : préparation des documents, gestion des échanges avec les vérificateurs, encadrement de votre niveau de collaboration et identification des enjeux sensibles. Nous veillons à ce que la vérification se déroule dans le respect de la loi, de vos droits fondamentaux et en limitant les risques que le dossier glisse vers une enquête plus poussée.

Lorsque survient un différend avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou Revenu Québec (ARQ) (cotisation jugée excessive et refus de déductions, par exemple), nous prenons en charge l’ensemble du processus de contestation. Nous préparons les avis d’opposition, menons les représentations devant les autorités administratives et, au besoin, plaidons votre cause devant les tribunaux compétents. Notre objectif est d’obtenir la révision ou l’annulation de cotisations injustifiées et de protéger vos intérêts financiers à chaque étape.

Analyse et contestation d’avis de cotisation

À la suite d’une vérification, l’ARC ou l’ARQ peut émettre un avis de cotisation, un nouvel avis ou une cotisation supplémentaire. Nous procédons à une analyse détaillée de l’avis, des motifs invoqués et des documents examinés par les autorités fiscales. Nous vérifions également le respect des délais de prescription, des règles de procédure et des pouvoirs légaux des vérificateurs. Sur cette base, nous préparons les avis d’opposition, négocions avec les autorités fiscales et, au besoin, intentons les recours nécessaires devant les tribunaux pour faire réduire, modifier ou annuler les cotisations qui ne reposent pas sur une application correcte du droit.

Notre approche stratégique

Chez Bernier Fournier, nous analysons avant tout la nature de l’enquête et le cadre juridique applicable afin d’ajuster la stratégie de défense : niveau de collaboration à privilégier, renseignements à fournir, recours possibles et besoins de représentation devant les tribunaux. Nous travaillons en étroite collaboration avec vos comptables et autres conseillers afin de présenter un dossier complet, cohérent et solidement appuyé par la preuve et la jurisprudence.

Défense face aux accusations de fraude ou d’évasion fiscale

Lorsque l’enquête prend une tournure criminelle, les enjeux dépassent largement le simple montant d’impôt en litige et peuvent inclure des amendes imposantes, voire des peines d’emprisonnement. Nous assurons une défense rigoureuse de vos droits en veillant au respect des garanties offertes par la Charte, notamment quant à la collecte de la preuve, aux perquisitions et aux interrogatoires. Nous examinons la légalité des démarches entreprises par les enquêteurs, contestons les éléments de preuve obtenus en violation de vos droits et élaborons une stratégie de défense adaptée à votre situation, en coordination avec vos autres conseillers professionnels.

FAQ : Questions fréquentes sur la fiscalité au Québec

Quelle est la différence entre un fiscaliste et un avocat fiscaliste ?

Le terme « fiscaliste » désigne généralement un professionnel spécialisé en fiscalité, souvent comptable ou conseiller en planification fiscale, qui se consacre principalement à l’analyse des lois fiscales, à la préparation des déclarations et à l’optimisation de la situation fiscale de ses clients.
L’avocat fiscaliste, pour sa part, est membre du Barreau et détient le droit de plaider devant les tribunaux. En plus de conseiller sur la planification fiscale, il peut contester des avis de cotisation, négocier avec l’ARC et l’ARQ, représenter le contribuable devant les instances administratives et judiciaires et faire valoir ses droits fondamentaux, notamment ceux protégés par la Charte canadienne des droits et libertés. En pratique, l’avocat fiscaliste intervient souvent lorsque le dossier comporte des enjeux de litige, de pénalités importantes ou de responsabilité personnelle des dirigeants.

Que faire si je reçois un avis de vérification de l’Agence du revenu ?

Il est important d’agir rapidement et de ne pas ignorer la correspondance reçue. Dès la réception d’un avis de vérification, vous devriez :

Prendre connaissance du mandat de vérification (période visée, types de revenus ou de dépenses examinés, documents demandés) ;
Rassembler soigneusement les renseignements et pièces justificatives pertinents ;
Éviter de répondre de manière précipitée à des questions complexes sans avoir consulté un professionnel ;
Communiquer avec un avocat afin de connaître l’étendue de vos obligations de collaboration et la portée de vos droits (notamment en matière de protection contre l’auto-incrimination et de confidentialité).

Un accompagnement juridique dès le début de la vérification permet souvent de limiter les malentendus, de cadrer les échanges avec les autorités fiscales et de réduire les risques que la vérification débouche sur des cotisations importantes ou, pire, sur une enquête formelle.

Prêt à stabiliser votre situation fiscale ?

Que vous soyez un particulier, un travailleur autonome ou une entreprise, il est rarement prudent d’affronter seul l’ARC ou l’ARQ. Que vous fassiez l’objet d’une vérification, ayez reçu un avis de cotisation ou souhaitiez simplement valider la conformité et l’efficacité de votre structure fiscale, communiquez avec l’équipe de Bernier Fournier. Nous analyserons votre situation, expliquerons clairement vos options et mettrons en place une stratégie adaptée pour protéger vos droits et vos intérêts financiers.