en
Français Anglais

Droit municipal

Cette section, dédiée au droit municipal, regroupe plusieurs aspects des interactions légales entre les citoyens et leur municipalité. Cela couvre une très vaste gamme de situations et d’intervenants mettant en œuvre les différents pouvoirs et obligations des municipalités et de leurs résidents.

En matière municipale, l’équipe de Bernier Fournier agit à titre de procureur pour des contribuables, mais également à titre de procureur pour certaines municipalités. Nous possédons l’expérience et le souci du travail bien fait pour établir un partenariat durable avec nos clients et les supporter dans tous les aspects juridiques de leurs activités.

Nous pouvons accompagner les administrations municipales à travers des démarches litigieuses (par exemple les recours en révision judiciaire, les infractions pénales ou contestations diverses), mais aussi pour la rédaction et la négociation de contrats. Nous offrons également des conseils stratégiques relatifs à diverses activités de la municipalité (construction, transport en commun, environnement, gestion des sites d’enfouissement, éthique, accès à l’information, partenariat public-privé, ententes intermunicipales, etc.)

Nous pouvons également représenter les contribuables auprès des municipalités pour divers recours et contestations tels que le recours en révision judiciaire d’une décision administrative, les contestations de compte de taxes, la responsabilité extracontractuelle ou encore les droits acquis.

Voici quelques-uns des domaines pour lesquels notre équipe peut vous aider :

Par ailleurs, les particuliers, tout  comme les municipalités, peuvent requérir l’assistance de nos juristes pour des questions relatives notamment aux contrats, à la responsabilité civile, aux assurances et à plusieurs autres domaines. Visitez notre section Droit civil pour en connaître plus sur les services rendus par notre équipe dans ces domaines.

 


Consultez nos publications sur le sujet:


Bernier Fournier