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Affaires municipales

Chaque municipalité possède de nombreux pouvoirs susceptibles d’affecter le quotidien de ses citoyens, tel que de règlementer en matière d’aménagement du territoire, de zonage et d’urbanisme ainsi que de veiller à la perception des taxes et, dans certains cas, de procéder à l’expropriation d’immeubles. Nos avocats possèdent toute l’expertise nécessaire afin de vous guider et vous conseiller dans la prise de décisions stratégiques et afin de vous représenter lors de la survenance d’une situation conflictuelle ayant trait à l’application des pouvoirs octroyés aux municipalités.

En effet, nos avocats traitent régulièrement de questions relatives à l’aménagement et l’urbanisme, le zonage, la fiscalité municipale, l’expropriation, l’application, la rédaction ou la contestation de règlements municipaux de même que de toute question relative à la responsabilité extracontractuelle d’une municipalité, et sauront vous offrir des conseils précis et élaborés au terme d’une stratégie réfléchie lors de toute problématique relevant du domaine municipal.


Bernier Fournier