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Litiges en milieu de travail

Alors que les litiges en milieu de travail ne sont ni souhaitables pour les employés, ni pour les employeurs, les motifs pouvant mener à ceux-ci sont nombreux. En effet, ce sont souvent les  agissements des employés et les mesures disciplinaires prises par l’employeur à l’encontre de ses derniers qui mènent à un litige. Qu’il s’agisse d’absentéisme, de retards indus et répétés, de vol de temps ou d’un degré de productivité insuffisant, plusieurs raisons peuvent mener un employeur à sanctionner son employé, que ce soit par un simple avertissement, une suspension ou encore un potentiel congédiement. Il est judicieux de prévoir en détails, à l’intérieur de la politique d’entreprise, les mesures disciplinaires possibles en cas d’actes répréhensibles par un employé.

Considérant notamment les dispositions du Code civil du Québec et la Loi sur les normes du travail, il est essentiel pour tout employeur de s’assurer de prendre des décisions éclairées et justifiées lors de l’imposition des sanctions et d’évaluer le niveau de risque d’une éventuelle poursuite par l’employé. Il est d’autant plus important pour un employeur dont les employés sont syndiqués, de veiller à ce que toutes les dispositions de la convention collective en vigueur soient respectées.

Pour connaître vos droits et obligations relativement à tout litige au sein d’une entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec l’équipe de Bernier Fournier afin d’être adéquatement conseillé.

 


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