Contrat de consignation

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Le contrat de consignation : Un outil stratégique pour les entreprises

Dans le cadre des affaires d’une entreprise, le contrat de consignation peut représenter un outil stratégique et avantageux, particulièrement dans le contexte de la commercialisation de nouveaux produits ou de l’établissement de relations commerciales flexibles. Il s’agit d’un contrat innommé par le Code civil du Québec, c’est-à-dire qu’il ne fait pas l’objet d’un régime spécifique dans le Code, mais qu’il est tout de même parfaitement valide et régi par les règles générales des contrats.

Ce type de contrat permet généralement au propriétaire d’un bien, soit le fournisseur, de réaliser une vente par l’intermédiaire d’un commerçant, appelé le consignataire. Le consignataire reçoit donc les biens dans le but de les exposer, de les offrir au public et éventuellement de les vendre. Il demeure en possession du bien jusqu’à sa vente à une tierce partie, mais n’en devient jamais propriétaire à aucun moment. Il agit ainsi comme intermédiaire commercial, sans assumer les risques associés à la propriété du bien.

Le fonctionnement du contrat de consignation repose sur une obligation simple mais précise : le consignataire doit remettre le prix de vente au fournisseur uniquement lorsqu’une vente est effectivement réalisée. Cette obligation s’accompagne souvent d’une commission, versée au consignataire par le fournisseur, représentant un pourcentage du prix de vente. Il s’agit donc d’un modèle de partage de revenus, qui ne repose pas sur l’achat préalable de la marchandise.

Minimisez les risques, maximisez vos opportunités : Les avantages du contrat pour le consignataire

L’un des attraits importants du contrat de consignation réside dans le fait qu’il ne crée aucune obligation de vente à la charge du consignataire. Celui-ci peut donc, si les biens ne trouvent pas preneur dans un délai raisonnable, les retourner au fournisseur sans pénalité ni indemnité. Cette flexibilité fait de ce contrat un instrument particulièrement apprécié dans des secteurs où les cycles de vente sont incertains ou dépendants de facteurs saisonniers, comme la mode, l’art ou certains produits technologiques.

Développez votre portée commerciale : Facilitez l’accès à de nouveaux canaux de distribution

Un fournisseur peut alors se demander quel est l’avantage de se tourner vers le contrat de consignation plutôt que vers un contrat de distribution, si le consignataire n’a aucune autre obligation à son égard que de lui payer le bien s’il parvient à le vendre. L’avantage principal découle justement de cette quasi-absence d’obligation pesant sur le consignataire. En effet, lorsqu’un fournisseur souhaite commercialiser un produit, il est fort possible, surtout si le fournisseur est une jeune entreprise, que le commerçant ne souhaite pas prendre le risque d’acheter des biens qui demeureront invendus, puisque cela consiste en un risque financier qui pèsera alors uniquement sur lui. Le contrat de consignation constitue alors un transfert du risque financier puisque le commerçant n’aura à payer le bien au fournisseur que s’il arrive lui-même à le vendre. Il sera alors incité à accepter de devenir consignataire, d’autant plus qu’il pourra alors généralement faire une commission sur la vente.

De son côté, bien que le fournisseur supporte le risque financier, le contrat de consignation peut néanmoins l’aider à faire connaître ses produits plus facilement. De plus, si le montant de la commission est suffisamment élevé, le consignataire risque alors de faire des efforts importants afin de vendre le bien. Dans ces circonstances, ce type de contrat peut alors réellement contribuer à l’essor d’une entreprise.

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