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Insatisfait de vos soins de santé? Voici vos recours
Recevoir des soins qui ne répondent pas à vos attentes, ou qui vous causent un préjudice, est une expérience difficile. Dans ces circonstances, plusieurs recours s’offrent à vous en tant que patient au Québec.
Chez Bernier Fournier, nos avocats accompagnent les usagers qui souhaitent faire valoir leurs droits à la suite d’une insatisfaction, d’une erreur ou d’un préjudice lié à des soins de santé.
Trois recours, trois objectifs différents
Beaucoup d’usagers ignorent qu’il existe trois avenues distinctes pour faire valoir leurs droits. Chacune répond à un besoin précis et entraîne des conséquences différentes.
La plainte à l’établissement de santé
Ce recours administratif permet à l’établissement de santé d’améliorer la qualité des services offerts et peut mener à des mesures correctives ou disciplinaires à l’encontre du professionnel visé. Ce type de recours ne mène toutefois pas à une compensation financière.
La plainte à l’ordre professionnel
Ce recours vise à faire examiner la conduite d’un professionnel par son ordre professionnel lorsqu’il est soupçonné d’avoir manqué à ses obligations déontologiques ou professionnelles.
Une enquête peut mener à une plainte disciplinaire devant le conseil de discipline et, s’il y a faute, à des sanctions comme une réprimande, une amende, une limitation du droit d’exercer ou une radiation. Ce processus vise à assurer le respect des normes professionnelles et la protection du public, et non à indemniser le patient.
Le recours civil
Ce recours vise à obtenir une compensation financière pour un préjudice subi. Il est intenté devant les tribunaux civils et peut être exercé en parallèle d’une plainte administrative ou disciplinaire.
Ces trois recours peuvent être exercés de façon indépendante, simultanée ou successive, selon vos objectifs et la nature de votre situation.
La plainte à l’établissement : un processus en plusieurs étapes
Depuis la réforme du réseau de la santé issue de la Loi sur la gouvernance du système de santé et de services sociaux et la création de Santé Québec, le régime d’examen des plaintes des établissements comporte les étapes suivantes :
- Toute plainte concernant des services reçus, ou qui auraient dû être reçus, doit d’abord être adressée au Commissaire aux plaintes et à la qualité des services. Il agit de façon indépendante et confidentielle, et dispose de 45 jours pour vous communiquer ses conclusions.
- Si votre plainte vise un médecin, un dentiste, un pharmacien ou un résident, elle est plutôt acheminée à un médecin examinateur, qui l’étudie de façon indépendante.
- En cas de désaccord avec les conclusions du médecin examinateur, vous pouvez demander une révision.
- Si vous demeurez insatisfait à l’issue de ces démarches, vous pouvez vous adresser au Protecteur du citoyen, qui agit en dernier recours pour les plaintes visant le réseau de la santé et des services sociaux.
Pourquoi consulter un avocat?
Naviguer entre ces différents recours peut sembler complexe, d’autant plus que chacun est soumis à des délais et à des règles procédurales qui lui sont propres. Un avocat peut vous aider à déterminer la démarche la mieux adaptée à votre situation et à préserver vos droits.
L’équipe de Bernier Fournier possède l’expertise nécessaire pour vous accompagner à chaque étape, que vous souhaitiez déposer une plainte, demander une révision ou entreprendre un recours civil.
Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour discuter de votre situation et connaître vos options.
Dernière mise à jour : 9 septembre 2026