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Droit professionnel et disciplinaire

Le droit d’exercer une profession représente pour un professionnel l’aboutissement ultime obtenu à la suite de plusieurs années d’études et de nombreux sacrifices. De par l’enjeu que ce droit ou ce permis d’exercice représente, il est d’autant plus important d’en assurer la défense et la survie lorsque des manquements déontologiques sont reprochés à un membre. Le choix d’un avocat consciencieux et combatif s’avère donc une des décisions les plus importantes qu’un membre doit prendre.

Le droit professionnel est un domaine juridique régi par le Code des professions, loi-cadre entrée en vigueur en 1974. Ce domaine du droit régit la conduite des différents professionnels et impose à ceux-ci de nombreuses obligations relatives à l’exercice de leur profession et au respect de certaines normes de conduite. La législation québécoise compte plus de 43 ordres professionnels regroupant plus de 385 000 professionnels, tels que les avocats, les notaires, les architectes, les comptables, les dentistes, les médecins, les pharmaciens et les ingénieurs sont assujettis au Code des professions, en plus des lois qui leur sont propres.

Chaque ordre professionnel est créé par sa propre loi constitutive particulière, laquelle peut prévoir des obligations spécifiques au type de profession. À son article 23, le Code des professions indique quels sont l’objectif et la mission que doivent poursuivre les différents ordres professionnels : « Chaque ordre a pour principale fonction d’assurer la protection du public. À cette fin, il doit notamment contrôler l’exercice de la profession par ses membres. »

Pour ce faire, les ordres professionnels sont investis de larges pouvoirs permettant d’assurer la protection du public, dont l’inspection professionnelle et le processus de plainte disciplinaire, basé sur les infractions de nature déontologique. Les conséquences possibles peuvent être importantes pour le professionnel visé par ces procédures, l’ordre professionnel pouvant entre autres imposer des amendes, des limitations d’exercice et des radiations. Il est donc judicieux pour le professionnel placé dans un tel contexte de faire appel à une équipe juridique qui saura l’épauler durant ces moments difficiles.

À ce titre, l’équipe de Bernier Fournier sera en mesure de conseiller adéquatement le membre d’un ordre professionnel afin de trouver la solution la plus avantageuse dans les circonstances, et ce, tout en prenant en considération les aspects spécifiques de la  situation et les lois en vigueur, et ce, dans plusieurs domaines, notamment :

 


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