en
Français Anglais

Le contrat de consignation

Dans le cadre des affaires d’une entreprise, le contrat de consignation peut être un outil très intéressant. En effet, ce contrat innommé par le Code civil du Québec permet généralement au propriétaire d’un bien, le fournisseur, de réaliser une vente par l’intermédiaire d’un commerçant, le consignataire. Le consignataire demeure en possession du bien jusqu’à sa vente à une tierce partie, mais n’en est jamais le propriétaire. Ainsi, il a l’obligation de payer le prix de vente au fournisseur uniquement lorsque le bien a lui-même été vendu, souvent en échange d’une commission offerte par le fournisseur. De plus, le contrat de consignation ne crée aucune obligation de vente à l’égard du consignataire, lui permettant de renvoyer les biens invendus au fournisseur sans payer aucune pénalité ou indemnité.

Un fournisseur peut alors se demander quel est l’avantage de se tourner vers le contrat de consignation plutôt que vers un contrat de distribution, si le consignataire n’a aucune autre obligation à son égard que de lui payer le bien s’il parvient à le vendre. L’avantage principal découle justement de cette quasi-absence d’obligation pesant sur le consignataire. En effet, lorsqu’un fournisseur souhaite commercialiser un produit, il est fort possible, surtout si le fournisseur est une jeune entreprise, que le commerçant ne souhaite pas prendre le risque d’acheter des biens qui demeureront invendus, puisque cela consiste en un risque financier qui pèsera alors uniquement sur lui. Le contrat de consignation constitue alors un transfert du risque financier puisque le commerçant n’aura à payer le bien au fournisseur que s’il arrive lui-même à le vendre. Il sera alors incité à accepter de devenir consignataire, d’autant plus qu’il pourra alors généralement faire une commission sur la vente.

De son côté, bien que le fournisseur supporte le risque financier, le contrat de consignation peut néanmoins l’aider à faire connaître ses produits plus facilement. De plus, si le montant de la commission est suffisamment élevé, le consignataire risque alors de faire des efforts importants afin de vendre le bien. Dans ces circonstances, ce type de contrat peut alors réellement contribuer à l’essor d’une entreprise.

Les avocats du cabinet Bernier Fournier ont un réseau d’affaires très développé et savent l’utiliser judicieusement à l’occasion de la rédaction et de la négociation de contrats commerciaux. Ils pourront ainsi vous accompagner afin de faire valoir vos intérêts légaux et financiers à toutes les étapes de la croissance de votre entreprise.


Bernier Fournier