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Dommages et responsabilité civile

Lorsqu’un accident survient¹ le droit de la responsabilité civile retient trois critères pour établir si la victime aura droit à une réparation : la faute commise, les dommages subis par la victime et le lien entre la faute et les dommages occasionnés.

La notion de dommage en droit québécois est très vaste et regroupe les dommages corporels (blessures), les dommages matériels (vêtements, résidence, autres possessions) et les dommages moraux (psychologiques). L’évaluation de tels dommages demande généralement l’aide de professionnels (médecins, psychologues ou autres professionnels de la santé). Au final, c’est le tribunal qui détient le pouvoir de déterminer les dommages accordés. Généralement, la compensation (dommages et intérêts) ne peut pas dépasser l’évaluation du préjudice subi par la victime.

Cependant, il n’est pas suffisant de subir un dommage afin d’obtenir réparation. Dans la plupart des cas, la loi exige que quelqu’un ait commis une faute (même par négligence) pour qu’elle soit tenue responsable des dommages subis. Selon les circonstances, divers gestes ou omissions peuvent être considérés comme une faute. Par exemple, le fabricant d’un bien doit s’assurer que celui-ci est sécuritaire et que les instructions et les avertissements qui l’accompagnent sont clairs et suffisants pour prévoir les risques.

Le lien de causalité entre la faute commise et le préjudice subi a aussi une grande importance. En effet, le dommage doit avoir été la conséquence directe, logique et immédiate de la faute.

Par exemple, une victime est tombée en ski et s’est cassée une jambe, subissant une grave blessure. Elle pourrait obtenir un dédommagement si les pistes étaient très mal entretenues ou s’il n’était pas indiqué que la piste était de niveau «expert». Par contre, la victime aurait moins de chance d’obtenir un dédommagement si, malgré une indication claire, elle s’est lancée sur une piste «expert» alors qu’elle n’est que débutante. Elle aurait aussi moins de chance d’être indemnisée si elle avait négligé d’entretenir son équipement de ski correctement. Elle participe alors à son propre dommage.

Toutefois, les régimes de la responsabilité civile sont complexes et variés et le recours au système judiciaire est souvent nécessaire. L’équipe de Bernier Fournier connait vos droits et les procédures judiciaires à engager pour tous les types de situations. Selon le cas, nous vous permettrons d’obtenir la réparation adéquate pour le préjudice subi ou nous vous éviterons de payer des sommes injustifiées.

 

¹Les situations couvertes par un régime d’indemnisation gouvernemental suivent des règles particulières ou sont exclues du régime de la responsabilité civile, selon le cas. Pour plus de détails visitez la section Droit administratif.


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Bernier Fournier