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Marque de commerce : protégez l’identité de votre entreprise
Vous avez peut-être déjà remarqué un petit « r » encerclé apparaître près d’un nom ou d’un logo. En droit commercial, ce symbole indique qu’une marque de commerce est enregistrée. Mais à quoi sert-elle concrètement?
Chez Bernier Fournier, nous accompagnons les entreprises, les organisations et les particuliers qui veulent mieux comprendre les enjeux liés aux marques de commerce et mettre en place des stratégies adaptées à leur réalité d’affaires.
Qu’est-ce qu’une marque de commerce?
Une marque de commerce est un signe distinctif (mot, symbole ou autre) qu’une entreprise utilise pour se démarquer. On pense spontanément à un nom ou à un logo, mais une marque peut prendre plusieurs formes : une forme tridimensionnelle quelconque, un emballage original, un son ou même une odeur.
Quelle est l’utilité d’une marque de commerce?
L’enregistrement confère l’exclusivité d’utilisation du signe distinctif partout au Canada et permet d’accéder à plusieurs recours en cas de contrefaçon ou d’utilisation non-autorisée. C’est une protection concrète pour l’identité d’une entreprise.
Quels sont les critères d’enregistrement?
Trois critères essentiels doivent être réunis :
L’emploi dans le commerce
Le signe doit être utilisé régulièrement dans le cours des affaires de l’entreprise. Il peut figurer sur les produits, leur emballage, ou être lié au service prodigué, comme le logo d’une compagnie de livraison sur son camion.
Il doit aussi servir d’indicateur de source, c’est-à-dire permettre au public de reconnaître l’origine du produit ou du service, par exemple, une marque de vêtement qui appose son logo sur une casquette.
Le caractère distinctif
Le signe doit être distinctif soit par son originalité, soit par son emploi dans un contexte inédit. Par exemple, l’utilisation d’un logo de pomme pour une compagnie de technologie est distinctive.
Le caractère enregistrable
Certaines marques ne peuvent pas être enregistrées. C’est le cas notamment :
- Des noms de personnes vivantes, ou décédées depuis moins de trente ans;
- Du nom générique du produit lui-même (le mot « Bière » pour une bière, par exemple);
- De toute marque susceptible d’être confondue avec une marque déjà déposée.
Une vérification rigoureuse du caractère enregistrable s’impose donc avant de déposer une demande.
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