Expertises connexes
Avocat pour réclamation à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ)
Après un accident de la route, il est normal de vous concentrer sur votre rétablissement. La Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) offre plusieurs services et indemnités pour faciliter la réhabilitation des personnes accidentées.
Notre équipe d’avocats vous conseille et vous guide à toutes les étapes de votre réclamation avec une approche humaine et structurée. Nous vous aidons à déposer une demande complète, à constituer votre preuve et, au besoin, à contester une décision afin que vos droits et besoins soient respectés.
Comprendre le régime d’indemnisation de la SAAQ
Le régime d’indemnisation de la SAAQ s’applique en matière de préjudice corporel résultant d’un accident d’automobile. Il est régi par la Loi sur l’assurance automobile (LAA), qui lui confère une compétence exclusive en la matière.
En d’autres mots, aucun recours civil ne peut être intenté pour obtenir une compensation pour des blessures causées par un accident automobile: la SAAQ est la seule instance habilitée à indemniser les victimes d’accidents de la route.
Qui sont les personnes admissibles?
Le régime d’indemnisation de la SAAQ couvre toute personne blessée à la suite d’un accident d’automobile ainsi que toute personne à la charge d’une personne décédée à la suite d’un accident de la route. Tous les résidents québécois sont couverts par ce régime, que l’accident survienne dans la province de Québec ou ailleurs dans le monde.
Certaines exclusions peuvent toutefois s’appliquer, notamment lorsque l’accident est survenu lors d’une course automobile sur un circuit fermé, ou lorsque l’accident implique un véhicule agricole en dehors d’un chemin public.
Ce qui peut être indemnisé
Lorsque vous êtes admissible au régime d’indemnisation de la SAAQ, la LAA prévoit notamment plusieurs postes d’indemnités qui comprennent entre autres:
- L’indemnité de remplacement du revenu;
- Une indemnité de frais de garde;
- Une indemnité forfaitaire pour séquelles permanentes;
- Une indemnité pour blessures;
- Une indemnité en cas de décès;
- Le remboursement de certains frais (aide à domicile, honoraires de professionnels de la santé, médicaments, etc.);
- Autres indemnités.
Nos services en matière d’indemnisation : de la demande initiale à la contestation
Chaque dossier est unique. Nous veillons à la cohérence et à la solidité de votre dossier.
Selon vos besoins, nos services incluent :
- La gestion de votre dossier de A à Z;
- Les conseils dans la gestion de votre dossier;
- La représentation lors de négociations avec les avocats de la SAAQ ou en conciliation;
- Une intervention rapide en cas d’aggravation ou de rechute;
- La contestation d’une décision défavorable.
Contestation d’une décision devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ)
Il arrive que la SAAQ refuse une réclamation, mette fin à des prestations, conteste le lien entre vos blessures et l’accident, ou rende une décision avec laquelle vous êtes en désaccord.
Ces situations peuvent avoir des conséquences importantes sur votre rétablissement et votre situation financière. Les délais pour contester sont stricts : agir rapidement est essentiel pour préserver vos recours.
Notre équipe analyse les motifs de la décision et identifie les points de contestation avec vous. Nous assurons la préparation complète du dossier et vous représentons dans toutes les démarches, y compris devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ) lorsque requis.
Questions fréquentes sur les réclamations à la SAAQ (FAQ)
Dois-je démontrer la faute de l’autre conducteur afin d’être indemnisé?
Non. Le régime d’indemnisation prévu par la LAA est un régime public qui indemnise le préjudice corporel d’une personne accidentée sans égard à la responsabilité des personnes impliquées dans l’accident. Autrement dit, il n’est pas nécessaire de prouver la faute de l’autre conducteur afin d’obtenir une indemnisation après un accident de voiture.
Quels sont les délais afin de contester une décision?
Vous disposez d’un délai de 60 jours à compter de la réception de la décision pour faire une demande de révision à la Société. Ces délais sont stricts et une décision qui n’est pas contestée à temps est souvent définitive.
Contactez notre équipe
Vous n’avez pas à gérer seul un dossier SAAQ, surtout lorsque votre santé et votre stabilité financière sont en jeu. Les avocats de chez Bernier Fournier vous aident dans l’évaluation de votre situation et vous accompagnent dans vos démarches pour obtenir une indemnisation qui correspond à votre réalité.
Pour toute question concernant le régime d’indemnisation de la SAAQ, contactez notre équipe pour une consultation confidentielle.