Droit de la jeunesse

Intervention du DPJ : Comment un avocat en droit de la jeunesse peut vous aider

Les dossiers en matière de protection de la jeunesse sont parmi les plus sensibles sur les plans humain, familial et juridique. Lorsqu’un signalement est fait au Directeur de la protection de la jeunesse (ci-après «DPJ»), les parents et les proches peuvent rapidement se trouver confrontés à un processus qu’ils connaissent mal, dans un contexte marqué par l’urgence, l’inquiétude et l’incertitude. Dans une telle situation, il est important d’obtenir rapidement des conseils juridiques clairs et adaptés.

Chez Bernier Fournier, nos avocats en protection de la jeunesse accompagnent les parents et les proches appelés à intervenir dans des dossiers impliquant le DPJ. Nous vous aidons à comprendre les étapes du processus, à connaitre vos droits et obligations, à préparer votre dossier et à faire valoir votre position avec rigueur, sensibilité et discrétion. Notre approche tient compte à la fois des réalités juridiques du dossier et de l’importance de préserver la stabilité familiale et l’intérêt de l’enfant.

Comprendre la Loi sur la protection de la jeunesse (LPJ) au Québec

Au Québec, les dossiers de protection de la jeunesse sont encadrés principalement par la Loi sur la protection de la jeunesse. Selon les circonstances, d’autres textes législatifs peuvent également entrer en ligne de compte, notamment le Code civil du Québec, qui consacre plusieurs principes liés à l’intérêt de l’enfant, ainsi que certaines dispositions applicables en matière de services de santé et de services sociaux.

Signalement au DPJ : Motifs d’intervention et processus légal

Le signalement est le point de départ de chaque dossier en matière de protection de la jeunesse. Il s’agit de la démarche par laquelle le DPJ est informé qu’un enfant vit une situation pouvant compromettre sa sécurité ou son développement. La Loi sur la protection de la jeunesse prévoit sept cas pouvant justifier une intervention du DPJ :

L’abandon;
La négligence physique (insatisfaction des besoins de base de l’enfant);
Le risque sérieux de négligence;
Le mauvais traitement psychologique;
Les abus sexuels;
Les abus physiques;
Les troubles de comportements sérieux.

Toute personne qui croit qu’un enfant se trouve dans une telle situation peut faire un signalement. Dans certains cas, cette démarche constitue même une obligation, notamment pour certaines personnes qui travaillent auprès d’enfants ou dans des milieux où elles interviennent auprès d’eux.

Un signalement n’entraine pas automatiquement une décision judiciaire ni un placement, mais il marque souvent le début d’un processus important. Dès cette étape, il peut être utile de consulter un avocat en protection de la jeunesse afin de bien comprendre la portée de l’intervention du DPJ et les suites possibles.

Les acteurs d’un dossier à la Chambre de la jeunesse : Qui fait quoi ?

Un dossier en protection de la jeunesse implique généralement les parties suivantes :

L’enfant;
Ses parents;
Le DPJ et;
Dans certains cas, d’autres membres de la famille ayant un intérêt particulier.

Chacune de ces parties est généralement représentée par un avocat.

Les pouvoirs du Directeur de la protection de la jeunesse (DPJ)

Le DPJ intervient lorsqu’il estime que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis. Il reçoit les signalements, évalue la situation, peut mettre en place des mesures immédiates lorsque la situation l’exige et, au besoin, saisit le tribunal afin d’obtenir des ordonnances. Dans tous les cas, il doit agir dans le meilleur intérêt de l’enfant.

Le rôle de l’avocat des parents

Les parents ont généralement leur propre avocat. Celui-ci les conseille et les informe relativement à leurs droits, à leurs responsabilités et aux options qui s’offrent à eux. Le procureur des parents les représente et fait valoir leurs intérêts.

La représentation de l’enfant par un procureur

L’enfant est également représenté par un avocat distinct. Selon son âge, sa capacité de compréhension et son aptitude à exprimer sa volonté, le rôle de cet avocat peut varier. Dans certains cas, il transmet la volonté de l’enfant; dans d’autres, il veille plutôt à ce que la preuve pertinente soit soumise au tribunal afin qu’une décision soit rendue dans son intérêt.

Le juge de la Chambre de la jeunesse : Arbitre de l’intérêt de l’enfant

Lorsque le dossier est judiciarisé, la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec peut être appelée à trancher. Le juge entend alors la preuve et les représentations des parties afin de déterminer si la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et, le cas échéant, quelles mesures doivent être mises en place. Ces audiences se déroulent à huis clos.

Défense des droits des parents : Notre expertise en protection de la jeunesse

Chez Bernier Fournier, nos avocats spécialisés en droit de la jeunesse interviennent principalement auprès des parents dont l’enfant fait l’objet d’un signalement au DPJ ou d’une intervention en protection de la jeunesse. Nous pouvons notamment vous accompagner :

Au moment du signalement;
Lors de l’imposition de mesures de protection immédiates;
Dans le cadre de discussions sur des mesures volontaires;
Lors des audiences devant le tribunal;
En matière de placement;
En révision des mesures de protection;
En appel d’une décision.

Nous vous aidons à mieux comprendre les évaluations du DPJ, à structurer votre dossier, à identifier les éléments de preuve pertinents et à faire valoir vos droits tout au long du dossier.

Besoin d’un avocat en droit de la jeunesse?

L’équipe de Bernier Fournier accompagne les parents et les proches dans les dossiers impliquant le DPJ avec sérieux, sensibilité et confidentialité. Si vous êtes concerné par un signalement, une intervention du DPJ ou une audience en Chambre de la jeunesse, nous pouvons vous conseiller et vous guider dans vos démarches.

Pour toute question concernant la protection de la jeunesse, n’hésitez pas à nous contacter pour une consultation confidentielle