Défense pour entrave ou résistance à un agent de la paix

Une altercation avec un agent de la paix peut rapidement mener à une accusation criminelle d’entrave ou de résistance. Lors d’une arrestation, il n’est pas rare qu’une personne perde son sang-froid, s’oppose à l’intervention ou adopte des paroles et des gestes qui seront ensuite interprétés comme une obstruction. Il est crucial de comprendre vos droits et d’agir vite. Notre cabinet est là pour assurer votre défense avec rigueur dès les premières étapes du dossier.

Qu’est-ce qu’une entrave au travail d’un policier?

L’entrave n’implique pas nécessairement de violence envers l’agent. Elle vise plutôt une conduite volontaire qui empêche, gêne ou complique le travail d’un agent de la paix dans l’exercice de ses fonctions. Selon les circonstances, l’entrave peut être physique, mais aussi verbale ou passive, notamment lorsqu’une personne refuse de collaborer alors que l’agent est légalement justifié d’exiger certaines informations.

Résistance à l’arrestation

La résistance peut inclure le fait de se débattre, de tenter de fuir ou d’empêcher physiquement un policier de procéder à l’arrestation. Un policier faisant face à de la résistance d’un citoyen a le droit d’avoir recours à la force nécessaire pour le maitriser. Souvent, résister physiquement à une arrestation peut aussi mener à des accusations de voies de fait contre un agent de la paix. À ce sujet, consultez notre rubrique: Crimes violents.

Fournir de fausses informations ou refuser de s’identifier

Le fait de fournir de fausses informations dans le but de faire dérailler ou de ralentir l’intervention policière constitue une forme d’entrave et est passible d’accusations criminelles. Dans certaines situations, vous pouvez être dans l’obligation de donner votre identité à un agent de la paix et le refus d’obtempérer peut constituer un acte criminel. Par exemple, lorsque vous conduisez un véhicule automobile, un policier a le droit de vous demander votre permis de conduire et vous avez l’obligation de le lui présenter.

S’immiscer dans une enquête ou une arrestation

Intervenir auprès d’un tiers au moment d’une arrestation, tenter d’empêcher un policier de contrôler une scène, ou compliquer une enquête (par exemple en perturbant une intervention ou en empêchant l’agent d’accomplir une tâche) peut aussi être interprétée comme une entrave, selon les faits.

Les conséquences potentielles d’une condamnation

Une condamnation pour entrave peut sembler mineure, mais elle entraine un casier judiciaire et des peines qui peuvent affecter votre avenir.

Peines d’emprisonnement et amendes

Les sanctions peuvent aller d’une amende à une peine d’emprisonnement, pouvant aller jusqu’à deux ans. Lors de la détermination de la peine, le tribunal tient compte notamment du degré de résistance, du risque créé, de la conduite alléguée envers les policiers ainsi que de certains facteurs plus personnels tels les antécédents judiciaires.

Casier judiciaire et impacts sur l’emploi et les voyages

Un casier judiciaire peut compromettre l’emploi, les études, la mobilité internationale, les démarches d’immigration et l’accès à certains permis ou postes de confiance. Les conséquences d’un casier judiciaire sont souvent durables et peuvent affecter de façon concrète plusieurs aspects de votre vie. 

Comment nos avocats peuvent-ils vous défendre

Plusieurs moyens de défense s’offrent à vous. Notre rôle est d’analyser chaque détail de l’intervention policière pour s’assurer que vos droits ont été respectés, et d’évaluer les avenues permettant d’éviter une déclaration de culpabilité ou d’en réduire les conséquences.

Analyse de la légalité de l’intervention policière

Nous analysons la légalité de l’intervention et nous assurons que toutes les mesures prises par l’agent de la paix étaient légalement justifiées et proportionnelles. Nous nous assurons notamment que les agents de la paix n’ont pas utilisé la force de manière déraisonnable ou discriminatoire.

Absence d’intention criminelle

L’infraction d’entrave repose sur le caractère volontaire des gestes posés ainsi que sur l’intention de nuire à l’agent de paix. Ainsi, selon le dossier, une réaction impulsive, un malentendu, un état de stress ou l’absence de volonté réelle d’empêcher le policier d’agir peut constituer un élément central de la défense.

Violation de vos droits lors de l’arrestation

Finalement, nous nous assurons du respect de vos droits constitutionnels au moment de l’arrestation, notamment votre droit au silence et votre droit à l’avocat, et nous sommes prêts à soulever toute irrégularité. Le respect de vos droits constitutionnels nous tient à cœur. Pour en savoir plus sur notre approche en cas de violation de vos droits constitutionnels, nous vous invitons à consulter notre page Défense pour violation de la Charte des droits et libertés.

Questions fréquentes sur l’entrave à un agent de la paix

Suis-je obligé de répondre aux questions d’un policier?

Lors d’une arrestation, vous n’êtes pas tenu de répondre aux questions d’un policier. Vous avez le droit au silence. Il faut toutefois se souvenir que dans certains contextes, vous pouvez être tenu de vous identifier (lorsque vous conduisez un véhicule, par exemple). En cas d’arrestation, une consultation rapide avec un avocat vous permet d’évaluer votre situation.

Filmer une intervention policière est-il une entrave?

Filmer une intervention n’est pas automatiquement une entrave. Toutefois, si le fait de filmer s’accompagne d’un comportement qui gêne l’intervention (proximité, refus d’obtempérer, perturbation de la scène), il pourra alors être question d’entrave. L’analyse dépendra toujours des circonstances concrètes.

Contactez un avocat pour une défense immédiate

Face à une accusation d’entrave, le temps est un facteur crucial. Ne faites aucune déclaration sans avoir parlé à un avocat. Contactez notre équipe pour une consultation urgente et confidentielle afin de protéger vos droits et de préparer votre défense.