Expertises connexes

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Droit criminel et pénal

Faire face à une accusation de crime violent est une situation critique qui peut bouleverser votre vie personnelle, familiale et professionnelle. Le droit à la sécurité de tous est protégé par la loi, mais votre droit à une défense pleine et entière l’est tout autant, peu importe la gravité des allégations. Notre cabinet est là pour vous représenter avec rigueur et détermination. 

Notre expertise en matière de crimes contre la personne 

Les crimes contre la personne recouvrent des actions de nature très variées, allant d’événements isolés à des dossiers complexes. Notre équipe d’avocats criminalistes représente des clients accusés d’une vaste gamme d’infractions, des plus communes aux plus sérieuses. 

Voies de fait (simples, armées, graves) 

Les voies de fait peuvent aller de la bousculade à l’affliction de lésions très graves. La qualification (simple, armée, grave) dépend du geste reproché, du contexte, des blessures alléguées et des objets impliqués dans l’incident. Les circonstances (contexte conjugal, querelle, consommation, crime organisé etc.) influencent fortement l’issue du dossier ainsi que la détermination de la peine. 

Menaces et harcèlement criminel 

Les menaces et le harcèlement criminel sont des accusations sérieuses, souvent soulevées dans un contexte conjugal. Une accusation de menaces, au sens criminel, repose sur le fait de proférer ou transmettre de quelconque manière une menace de blesser ou de causer la mort d’une personne ou d’un animal de compagnie, ou de détruire des biens. 

En matière de harcèlement, un comportement désagréable, insistant ou maladroit n’est pas automatiquement « criminel ».  Pour que le harcèlement soit criminel au sens de la loi, une personne doit se comporter envers une autre de manière à lui faire craindre pour sa sécurité (ou celle d’un proche), tout en sachant, ou en faisant preuve d’insouciance, quant au fait que cette personne se sente harcelée.  

À l’ère numérique, les textos, courriels, réseaux sociaux ou encore messages vocaux peuvent servir à proférer des menaces ou à harceler une personne. 

Homicide, meurtre et négligence criminelle 

Les accusations impliquant un décès ou un risque grave pour la vie d’autrui soulèvent des enjeux majeurs. L’homicide vise le fait de causer la mort d’une personne, et peut prendre différentes formes selon les circonstances. Le meurtre suppose une intention de causer la mort (ou de causer des lésions dont on sait qu’elles sont de nature à entraîner la mort), ce qui expose à des peines parmi les plus lourdes. La négligence criminelle, pour sa part, concerne un comportement qui constitue un écart grave et injustifié par rapport à la conduite attendue d’une personne raisonnable, lorsque cet écart met autrui en danger ou entraîne un décès. Dans tous les cas, l’analyse de l’intention, de la causalité et de la preuve (témoignages, expertise, chronologie, éléments matériels) est déterminante. 

Enlèvement et séquestration 

Les accusations d’enlèvement ou de séquestration sont graves et reposent sur la notion de privation de liberté. En pratique, il peut s’agir de déplacer une personne contre sa volonté ou de la retenir dans un endroit où elle ne souhaite pas demeurer. Les circonstances sont décisives au niveau de la détermination de la peine. En effet, l’usage d’une arme, de menaces ou de violence ou encore la minorité de la victime peuvent influencer grandement la sentence imposée, qui peut aller jusqu’à la prison à perpétuité dans les cas les plus graves. 

Comprendre les conséquences d’une condamnation 

Une condamnation pour un crime violent entraîne les conséquences parmi les plus sévères du Code criminel. Il est donc essentiel de comprendre l’ampleur des peines encourues et les effets concrets à long terme. 

Peines d’emprisonnement minimales et à perpétuité 

Une peine d’emprisonnement est une sanction qui prive quelqu’un de sa liberté. Concrètement, la personne condamnée doit purger une période détention durant une durée déterminée par le tribunal. Selon la sévérité de l’infraction et les circonstances, le Code criminel prévoit des peines d’emprisonnement minimales, c’est-à-dire des seuils sous lesquels le juge ne peut pas descendre. Dans certains cas, une condamnation peut entraîner de longues périodes d’incarcération et même, pour les crimes plus graves, l’emprisonnement à perpétuité.  

Impacts d’un casier judiciaire 

Une condamnation pour un crime violent entraine généralement un casier judiciaire, qui peut compromettre l’emploi, les études, les démarches d’immigration et l’accès à certains postes de confiance. Les conséquences d’un casier judiciaire peuvent durer durant de nombreuses années, voire de façon permanente, sauf mesures particulières. 

Ordonnances d’interdiction (armes, contact) 

Il est fréquent que le tribunal impose (temporairement ou à plus long terme) des interdictions de contact ou des ordonnances de non-communication, des restrictions de lieux, ou des interdictions de possession d’armes. Ces ordonnances peuvent affecter le quotidien, le travail et la vie familiale. 

Comment nos avocats peuvent bâtir votre défense 

Face à des accusations criminelles, de nombreux moyens de défense sont à votre disposition. Notre rôle est d’analyser minutieusement la preuve et les circonstances afin d’assurer la protection de vos droits et de contester ce qui doit l’être, au bon moment et de la bonne manière. 

Analyse de l’intention et de la légitime défense 

Dans plusieurs dossiers, la question centrale n’est pas seulement « ce qui s’est passé », mais pourquoi et dans quelles conditions. Nous évaluons notamment l’intention, le caractère raisonnable de la réaction et des moyens de défenses telle la légitime défense, le tout de manière à soulever un doute raisonnable. 

Contestation des témoignages et de la preuve de la Couronne 

La crédibilité, les contradictions, la chronologie et la qualité de la preuve (incluant la preuve numérique) sont souvent déterminantes. Nous contestons la preuve lorsque requis, et nous vérifions la légalité des démarches policières, des déclarations, des saisies et des procédures. 

Négociation pour la réduction ou le retrait des accusations 

Lorsque le contexte s’y prête, des négociations peuvent avoir lieu avec la poursuite afin de réduire, modifier les accusations. Dans certains cas, les négociations peuvent mener au retrait de certains chefs d’accusation. Bref, chaque dossier requiert une évaluation lucide des risques et des options. 

Questions fréquentes sur les crimes violents 

Qu’est-ce qui constitue des voies de fait? 

Il est question de voie de fait dès qu’une personne emploie la force contre une autre sans son consentement. Ainsi, lorsque quelqu’un donne un coup de poing ou encore lui lance un objet, elle commet des voies de faits qui peuvent mener à des accusations. Par ailleurs, l’agression sexuelle est une forme de voie de fait. Pour plus d’informations à ce sujet, nous vous invitons à consulter la rubrique Crimes de nature sexuelle.  

Dois-je faire une déclaration à la police? 

En règle générale, il est prudent de consulter un avocat avant toute déclaration. Une déclaration peut difficilement être « retirée » par la suite et peut orienter l’enquête. Un conseil juridique rapide permet de protéger vos droits et d’éviter des erreurs irréversibles. 

Contactez un avocat d’expérience en crimes violents 

Face à une accusation de crime violent, le temps est votre allié le plus précieux. Ne tardez pas. Contactez notre équipe pour une consultation urgente et confidentielle afin de commencer à préparer votre défense. 

Consultez nos publications sur le sujet: 


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