Crimes reliés aux stupéfiants (possession, production, trafic)

Expertises connexes

Crimes reliés aux stupéfiants : POSSESSION, PRODUCTION, TRAFIC 

Les accusations pour des crimes reliés aux stupéfiants entraînent plusieurs conséquences pour l’accusé, que l’accusation soit fondée ou non. Ainsi, il est essentiel pour une personne dans une telle situation d’obtenir les conseils d’un avocat dès le début du processus. Le droit à un avocat est, dans notre système de justice, un droit fondamental protégé par la  Charte canadienne des droits et libertés. En effet, la meilleure défense commence par une connaissance approfondie du système judiciaire et des lois, ainsi que par un accompagnement plus hâtif que tard dans les procédures judiciaires de ce type. 

Les types d’infractions reliées aux stupéfiants 

D’une part, les infractions reliées à ces substances sont très variées.  

La possession simple de stupéfiants 

La possession de stupéfiants est décrite comme le fait d’exercer un certain contrôle sur la chose tout en sachant qu’il s’agit d’une substance illicite. En ce sens, par exemple, être dans un véhicule ou dans une résidence où est cachée de la cocaïne n’équivaut pas automatiquement à de la possession de drogue. Par ailleurs, la quantité saisie n’exerce aucune influence sur le verdict (culpabilité ou innocence), mais a un impact sur la peine pouvant être imposée par la suite. 

La possession en vue de trafic de stupéfiants 

La possession en vue de trafic est quant à elle décrite à l’article 2 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances  comme étant «toute opération de vente (y compris la vente d’une autorisation visant son obtention, par exemple une ordonnance médicale), d’administration, de don, de cession, de transport, d’expédition ou de livraison portant sur une telle substance ou toute offre d’effectuer l’une de ces opérations».  Ainsi, acheter une substance illicite n’équivaut pas en soi à du trafic. 

Le trafic et la production de stupéfiants 

On décrit également dans cette loi le trafic de drogue, qui vise toute opération de vente, d’administration, de don, de transfert, de transport d’expédition ou de livraison portant sur quelconque substance illicite qui sort du cadre réglementaire. La production de stupéfiants, quant à elle, concerne la fabrication, la synthèse ou tout autre moyen altérant les propriétés physiques ou chimiques de la substance, ainsi que la culture de celle-ci. 

Substances réglementées au Canada 

À cet effet, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, loi canadienne en matière de stupéfiants, comporte plusieurs annexes désignant les différents types de substances illicites : 

• Annexe I : Opium, morphine, cocaïne, codéine, héroïne; 

• Annexe II : Cannabis (marijuana), résine de cannabis (haschisch); 

• Annexe III : Mescaline, psilocybine (champignons magiques); 

• Annexe IV : Barbituriques, stéroïdes anabolisants, librium, valium; 

• Annexe V : Propylhexédrine; 

• Annexe VI : Éphédrine, pseudoéphédrine. 

Votre défense à une accusation portant sur des stupéfiants 

La déontologie policière est particulièrement examinée dans les cas de fouilles et de perquisitions puisque la Charte canadienne des droits et libertés les encadre. Des règles particulières s’appliquent notamment dans les cas d’écoute électronique (mouchards), de fouilles de domicile, de passage aux douanes, etc. L’étude de la jurisprudence nous permet d’évaluer, au cas par cas, si les agissements des policiers à l’égard d’un individu ont dépassé le cadre légal. 

Analyse des fouilles et perquisitions illégales 

Les fouilles, perquisitions et saisies effectuées par les policiers doivent respecter l’article 8 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui protège chacun contre les fouilles, perquisitions ou saisies abusives. Une fouille est considérée illégale lorsque les policiers n’ont ni mandat valide, ni consentement réel, ni fondement juridique reconnu pour la réaliser. Si la fouille est jugée abusive, la preuve obtenue peut être exclue selon l’article 24(2) de la Charte, ce qui peut mener à l’acquittement de l’accusé. 

Violation de vos droits et libertés 

En matière de stupéfiants, plusieurs droits constitutionnels peuvent être en jeu : 

• droit à la protection contre les détentions arbitraires (art. 9 de la Charte) ; 

• droit d’être informé rapidement des motifs de son arrestation (art. 10(a)) ; 

• droit de communiquer avec un avocat sans délai (art. 10(b)); 

• etc. 

Lorsqu’un de ces droits est violé, un avocat peut demander des réparations devant le tribunal, comme l’exclusion de preuves ou, dans certains cas, l’arrêt pur et simple des procédures. Ces violations peuvent avoir un impact majeur sur l’issue du procès. 

Questions fréquentes sur les crimes de stupéfiants (FAQ) 

Quelle est la peine pour une accusation de possession de drogue ? 

La peine varie selon plusieurs facteurs : 

• la substance en cause (les substances des annexes I et II entraînent généralement des peines plus lourdes) ; 

• les antécédents judiciaires de l’accusé ; 

• les circonstances entourant l’infraction (quantité, contexte, danger pour le public). 

La possession simple pour certaines drogues, comme le cannabis, a fait l’objet de réformes, mais la possession de substances des annexes I et III–VI demeure passible d’une peine qui peut aller d’une absolution conditionnelle jusqu’à l’emprisonnement, selon la gravité du cas. 

Une défense rigoureuse peut permettre d’obtenir une réduction de peine, un retrait des accusations ou une absolution dans certaines situations. 

Que faire si je suis arrêté pour trafic de stupéfiants ? 

Il est primordial de faire immédiatement appel à un avocat pour vous représenter. Il pourra vous informer de vos droits, vous conseiller adéquatement, analyser la légalité de votre arrestation et des preuves recueillies, et communiquer avec les policiers ou le procureur de la Couronne en votre nom. Une intervention rapide peut empêcher que vous fassiez des déclarations préjudiciables et favoriser une défense efficace dès le début du processus. 

Contactez un avocat spécialisé en trafic de stupéfiants à Drummondville 

Si vous avez besoin d’assistance dans un tel domaine, notre équipe se fera un devoir de vous accompagner dans le processus. Celui-ci demeurera entièrement confidentiel et respectera l’urgence de la situation dans laquelle vous vous trouvez. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin de plus amples informations.