Copropriété et condominium

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Copropriété indivise et copropriété divise : comprendre vos droits

La copropriété est une réalité courante au Québec, que ce soit dans le cadre de l’achat d’un condo, d’une maison acquise en couple ou d’un bien hérité à plusieurs. Ce mode de propriété soulève souvent des enjeux juridiques complexes et peut, dans certains cas, générer des conflits.

Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit immobilier accompagnent particuliers et entreprises dans la gestion et la protection de leurs droits en matière de copropriété, qu’elle soit divise ou indivise.

Comprendre la copropriété divise et indivise

Le Code civil du Québec prévoit des règles particulières pour la copropriété. Il existe deux principaux types de copropriété : la copropriété indivise et la copropriété divise.

La copropriété indivise

La copropriété indivise survient lorsque plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d’un même bien, sans qu’une partie précise ne leur appartienne exclusivement. C’est notamment le cas lorsque des frères et sœurs héritent d’un chalet familial ou d’une terre agricole.

La copropriété divise

La copropriété divise, quant à elle, est généralement associée aux condominiums. Chaque copropriétaire détient alors la propriété exclusive de son unité tout en partageant la propriété des parties communes de l’immeuble avec les autres copropriétaires.

Des règles qui varient selon le type de copropriété

Chaque forme de copropriété est encadrée par des dispositions légales particulières. À ces règles s’ajoutent souvent différentes conventions ou règlements qui définissent les droits et obligations des copropriétaires.

Ces documents peuvent notamment concerner :

• Une convention d’utilisation d’un chalet, d’un bateau ou d’un autre bien détenu en commun;
• Le partage d’un immeuble ou d’une entreprise à la suite d’une succession;
• La déclaration de copropriété d’un condominium;
• Le paiement des charges communes et des cotisations au fonds de prévoyance;
• Les règlements de l’immeuble et les restrictions imposées aux copropriétaires.

Lorsque des désaccords surviennent, l’interprétation de ces règles peut devenir une source importante de litiges.

Condominium : que faire en cas de conflit avec le règlement?

Vous avez récemment acheté un condominium et souhaitez garder un canari dans votre unité. Toutefois, le règlement de l’immeuble interdit la présence d’animaux.

Dans une telle situation, il est essentiel d’analyser la déclaration de copropriété et les règlements applicables afin de déterminer l’étendue de vos droits et les recours possibles. Selon les circonstances, une discussion ou une négociation avec le syndicat de copropriété pourrait permettre de trouver une solution adaptée.

Copropriété indivise : lorsqu’un copropriétaire veut vendre sa part

Vous avez hérité, avec votre frère et votre sœur, d’une ferme familiale. Pendant plusieurs années, la copropriété s’est bien déroulée. Toutefois, votre frère souhaite désormais vendre sa part afin d’obtenir des liquidités.

Vous craignez qu’une vente à un tiers compromette l’avenir de l’entreprise, mais vous n’avez pas les moyens de racheter sa participation.

Dans certaines circonstances, la loi peut offrir des mécanismes de protection aux copropriétaires. Par exemple, l’article 839 du Code civil du Québec permet, dans certains cas, d’obtenir un délai avant le partage du bien.

Bernier Fournier : votre équipe en droit immobilier

Que vous soyez un acheteur, un vendeur, un héritier ou un copropriétaire en désaccord avec ses coindivisaires, notre équipe possède l’expérience nécessaire pour vous conseiller efficacement et défendre vos intérêts.

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