Le 27 avril dernier, le Gouvernement du Québec a annoncé la réouverture progressive, à compter du 11 mai 2020, des établissements préscolaires et primaires pour l’ensemble des régions du Québec, à l’exception des territoires de la communauté métropolitaine de Montréal qui restent fermés jusqu’à la fin août1. Un document publié…
Il y a maintenant plus d’un mois, l’Organisation mondiale de la Santé déclarait que la COVID-19 avait atteint le stade de pandémie. Dès lors, il était difficile de prévoir l’impact qu’aurait la pandémie sur nos vies. Aujourd’hui, l’impact est bien réel et les conséquences sur nos habitudes, sur le monde…
Le 27 avril 2020, le Ministère de la justice a annoncé de nouvelles mesures en lien avec la tenue d’assemblée, de réunions ou de séances à distance pour certaines entités ou sociétés pour lesquelles les lois ou règlements ne le permettent habituellement pas. Le communiqué indique que ces rencontres tenues…
Le 27 avril 2020, la Cour supérieure de l’Ontario a rendu une décision relativement à la gestion des dossiers du domaine de la faillite et de l’insolvabilité durant la crise du COVID-19 dans cette province. Bien que cette décision s’applique uniquement aux dossiers déposés en Ontario, le Surintendant des faillites…
Le 23 mars dernier, l’arrêté 2020-009 de la ministre de la Santé et des Services sociaux suspendait certains délais prévus au Code de procédure pénale. Le lendemain, la ministre de la Justice et procureure générale du Québec, Mme Sonia LeBel, annonçait, par l’entremise d’un communiqué l’entrée en vigueur de l’arrêté…
Afin de répondre aux interrogations soulevées par plusieurs familles québécoises, le Ministère de la justice a fourni des réponses aux principales questions concernant la garde partagée des enfants. Vous pouvez consulter ces réponses en cliquant ici. Nous vous invitons à communiquer avec notre équipe si vous avez des questions concernant…
Le 24 mars 2020, le gouvernement du Québec adoptait le décret numéro 223-2020 officialisant, du même coup, l’ordonnance de suspension des services et activités non prioritaires annoncée le 23 mars. En vertu de l’art. 123(2) de la Loi sur la santé publique (ci-après la «loi»), le gouvernement peut, lorsque l’état…
L'ensemble de mesures prises par le gouvernement Legault ces derniers temps pour faire face à la COVID-19 inclut d'abord notamment l’interdiction d’événements intérieurs de plus de 250 personnes1 ainsi que la fermeture de lieux de rassemblement telles les salles d’entraînement et les stations de ski2 . Puis, le gouvernement a…
En réponse à la situation actuelle et aux nombreux questionnements des citoyens, l’ordre professionnel du Barreau du Québec a préparé un outil de référence en lien avec des mesures économiques mises en place pour le gouvernement canadien et par le gouvernement du Québec et applicables notamment pour les entreprises et…
En ce mardi 17 mars 2020, un tout nouveau communiqué a été diffusé par le juge coordonnateur de la Cour supérieure du district de Drummond. Nous invitons toutes les personnes qui devaient se présenter à la Cour d’ici à la fin du mois mars 2020 à en prendre connaissance via…
Afin de limiter la propagation du COVID-19 (Coronavirus), le Ministère de la justice et les tribunaux ont mis en place plusieurs mesures visant à permettre la distanciation sociale dans le domaine judiciaire. Ces mesures visent à ce que vous puissiez vous isoler en limitant au maximum vos déplacements à l’extérieur…
Mise à jour en date du 17 avril 2020 La situation entourant la COVID-19 et sa propagation suscitent de nombreuses interrogations pour les employeurs québécois. Dans le but de faire la lumière sur le contexte actuel, nous vous présentons les réponses aux principales questions soulevées ainsi que nos recommandations afin…