Expertise en droit militaire canadien : Protégez votre carrière et vos droits
Le droit militaire canadien est régi par un ensemble de normes fédérales visant à encadrer l’organisation, la discipline, la justice militaire et les obligations des membres des Forces armées canadiennes (FAC). En raison de la nature particulière du service militaire — qu’il s’agisse d’opérations nationales ou internationales, de missions humanitaires ou de soutien logistique — les règles applicables diffèrent profondément du droit civil et du droit criminel traditionnel.
Une structure juridique distincte
La structure du droit militaire s’appuie principalement sur la Loi sur la défense nationale (LDN), le Code de discipline militaire (CDM), ainsi que sur divers règlements, directives et ordonnances propres aux FAC. Certaines situations, notamment en matière de plaintes pour inconduite, de harcèlement ou de conflits internes, peuvent impliquer des règles distinctes de celles régissant le droit commun.
Bernier Fournier : une approche spécifique et rigoureuse du droit militaire
Les enjeux juridiques touchant les militaires et les vétérans nécessitent une analyse précise de la hiérarchie des normes, des exigences opérationnelles et des droits fondamentaux garantis par la Charte canadienne des droits et libertés. Notre équipe vous accompagne pour interpréter vos recours, défendre vos droits et assurer une gestion stratégique de vos dossiers sous ce régime particulier.
Notre expertise au service des membres des FAC
Nos services juridiques sont particulièrement sollicités pour les recours en matière de règlement de griefs auprès de l’Autorité des griefs des Forces canadiennes (AGFC). Notre expertise combinée en droit pénal, administratif, du travail fédéral, des assurances et en responsabilité civile nous permet de représenter efficacement :
- Les militaires de la Force régulière ;
- Les réservistes ;
- Les vétérans.
Nous vous accompagnons à chaque étape du processus, du dépôt initial du grief jusqu’à sa contestation judiciaire, si nécessaire, devant la Cour fédérale.
Faites confiance à notre équipe pour analyser votre situation, vous guider dans le cheminement de votre grief, gérer les enjeux administratifs et solliciter l’avis d’experts spécialisés. En droit militaire, une intervention rapide est essentielle pour protéger votre réputation, votre carrière et vos prestations futures.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.