Expertises connexes
Un constat d’infraction au Code de la sécurité routière (CSR) peut sembler anodin, mais les conséquences s’accumulent rapidement : amendes, points d’inaptitude, augmentation de vos assurances et, dans certains cas, suspension du permis. Avant de payer, il est crucial de connaître vos droits. Notre cabinet est spécialisé dans la contestation de contraventions.
Nous contestons tous les types de constats d’infraction
Notre équipe d’avocats possède l’expertise pour vous défendre, peu importe l’infraction qui vous est reprochée. Les infractions au CSR sont nombreuses et variées, et bien qu’elles ne soient pas de nature criminelle, elles peuvent être coûteuses et entraîner des conséquences importantes. Nous vous invitons à consulter notre rubrique sur les Infractions pénales afin de mieux comprendre les enjeux en matière d’infractions en vertu de lois pénales.
Grand excès de vitesse (GEV)
Un grand excès de vitesse est un excès :
- de plus de 40km/h dans une zone de 60km/h ou moins;
- de plus de 50km/h à 60km/h dans une zone entre 60km/h et 90km/h;
- de plus de 60km/h dans une zone de plus de 90km/h.
Les accusations de grand excès de vitesse entraînent souvent des amendes élevées ainsi qu’un nombre important de points d’inaptitude. Dans certains cas, ces infractions peuvent avoir un effet direct sur votre permis de conduire.
Utilisation du cellulaire au volant
Le Code de la sécurité routière interdit l’utilisation du cellulaire au volant. Ainsi, conduire en tenant en main un appareil électronique portatif ou consulter un écran au volant peut mener à des sanctions importantes, incluant des points d’inaptitude et des amendes importantes.
Défaut du port de la ceinture de sécurité
Le Code de la sécurité routière exige que la ceinture de sécurité soit portée correctement. Il également interdit d’altérer les ceintures dont un véhicule automobile est équipé. Même si l’infraction peut sembler mineure, elle peut entraîner une amende allant de 200 $ à 300 $, en plus de points d’inaptitude.
Non-respect de la signalisation (feu rouge, arrêt)
Le Code de la sécurité routière impose à tout conducteur l’obligation de se conformer à la signalisation routière. Le non-respect d’un feu rouge, d’un arrêt ou de toute autre signalisation routière peut entraîner des points d’inaptitude, des amendes et avoir des répercussions sur votre dossier de conduite.
Pourquoi contester? Protégez votre dossier de conduite
Payer une contravention équivaut à un plaidoyer de culpabilité. Les conséquences vont bien au-delà de l’amende initiale.
Conserver vos points d’inaptitude
Contester peut permettre de limiter, voire d’éviter, la perte de points et de protéger votre dossier à la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ).
Éviter la suspension de votre permis de conduire
Selon votre dossier et la nature de l’infraction, une accumulation de points ou certaines infractions peuvent mener à une suspension de votre permis de conduire. Cela signifie que vous êtes dans l’interdiction de conduire pour une durée déterminée. Une contestation bien menée peut vous éviter cette situation défavorable.
Limiter l’impact sur vos primes d’assurance
Un plaidoyer de culpabilité peut entraîner une hausse importante de vos primes d’assurance. Protéger votre dossier, c’est aussi protéger votre budget.
Notre processus de contestation : simple et efficace
Nous prenons en charge votre dossier de A à Z pour vous simplifier la vie. Notre objectif : obtenir le meilleur résultat possible selon les circonstances propres à votre dossier.
Analyse de la preuve et des rapports d’infraction
Nous examinons le constat, les rapports, la preuve disponible et les éléments techniques pertinents afin d’identifier les faiblesses du dossier.
Négociation avec le poursuivant
Lorsque cela est possible et avantageux, nous négocions avec la poursuite pour obtenir une issue plus favorable (réduction, modification, retrait, etc.).
Représentation en Cour pour le procès
Si un procès est nécessaire, nous vous représentons et plaidons votre cause avec rigueur.
Questions fréquentes sur les contraventions
Dois-je simplement payer mon ticket?
Payer une contravention équivaut un plaidoyer de culpabilité et s’accompagne d’impacts sur votre dossier de conduite, sur vos assurances ainsi que sur votre permis de conduire. Une consultation avec un avocat permet d’évaluer si une contestation est avantageuse.
Combien de temps ai-je pour contester un constat d’infraction?
Vous avez 30 jours suivant la réception d’un constat d’infraction pour transmettre un plaidoyer de non-culpabilité. Ces délais sont courts et stricts. Il est important d’agir rapidement afin de ne pas perdre vos droits.
Ne payez pas votre ticket avant de nous consulter
Le délai pour contester est court. Ne perdez pas vos droits. Contactez notre équipe dès aujourd’hui pour une évaluation de votre dossier et protégez votre permis de conduire.