Avocat en droit carcéral : défense des droits des détenus

Expertises connexes

La période d’incarcération est une épreuve difficile pour la personne détenue et ses proches. Le respect des droits ne s’arrête pas aux portes de la prison. Notre cabinet d’avocats est là pour vous représenter et veiller à ce que vos droits soient respectés.  

Nos services en droit carcéral et pénitentiaire  

Notre expertise couvre toutes les étapes de la vie carcérale, de la gestion de la peine à la préparation de la remise en liberté. Selon la durée de la sentence, la détention s’effectue dans un établissement provincial (peines de moins de deux ans) ou fédéral (peines de deux ans et plus), ce qui influence les règles applicables et les démarches possibles.  

Libération conditionnelle : Préparation et représentation  

C’est en matière de libération conditionnelle que les services d’un avocat sont principalement requis. La libération conditionnelle permet à une personne incarcérée de sortir de l’établissement carcéral avant la fin de sa peine pour se réinsérer dans la société. Elle est octroyée en fonction des objectifs du système carcéral canadien qui prônent la réhabilitation et la réinsertion sociale des personnes incarcérées, tout en assurant la sécurité publique, et ce, pour le bénéfice de la société et des individus. 

Nous vous aidons à structurer un dossier solide, à mettre en valeur les éléments favorables (efforts de réhabilitation, projets de sortie, encadrement) et à répondre aux préoccupations des autorités décisionnelles.  

Sanctions disciplinaires et conditions de détention  

Nous intervenons pour contester ou encadrer des sanctions disciplinaires, et pour faire valoir vos droits lorsque les conditions de détention deviennent problématiques (sécurité, accès aux soins, traitement, mesures administratives, etc.).  

Demandes de transfert et placement en établissement  

Un avocat peut être requis pour appuyer une demande de transfert ou de placement, notamment lorsqu’un changement d’établissement est nécessaire pour des raisons de sécurité, d’accès à des programmes, de proximité familiale ou de gestion du dossier.  

Calcul de la sentence et droits résiduels  

Nous conseillons finalement sur l’exécution et le calcul des peines, les permissions, ainsi que sur les droits résiduels du détenu (droits civils et sociaux, démarches connexes, effets sur le casier judiciaire et la suite du parcours pénal).  

La libération conditionnelle : une étape cruciale  

La libération conditionnelle est une opportunité de réinsertion sociale, tout en maintenant l’objectif de sécurité publique. Toutefois, l’audience doit être préparée méticuleusement : la qualité du dossier, la cohérence du plan de sortie et la démonstration des efforts de responsabilisation peuvent faire une différence déterminante. 

Préparation du dossier pour la Commission des libérations conditionnelles  

La Commission des libérations conditionnelles est un organisme faisant partie du système de justice pénale. Elle rend des décisions quant à la mise en liberté sous condition des personnes incarcérées. Il existe une commission par palier législatif, soit une commission fédérale et une commission provinciale.  

Nous préparons la stratégie, les documents pertinents, et le plan de sortie (hébergement, emploi, encadrement, programmes, suivi), afin de maximiser les chances de succès.  

Représentation lors de l’audience  

Nous vous représentons à l’audience et vous aidons à présenter une version claire, structurée et crédible, en anticipant les questions et les enjeux habituellement soulevés.  

Pourquoi mandater un avocat en droit carcéral?  

Le système carcéral a ses propres règles, procédures et critères décisionnels. Un avocat spécialisé sait comment naviguer cette complexité pour défendre efficacement vos intérêts, accélérer certaines démarches et s’assurer que votre voix soit entendue. Nous intervenons lorsque la surpopulation carcérale entraîne des difficultés concrètes : détérioration des conditions, suroccupation des cellules, tensions, transferts fréquents, retards dans le traitement des demandes ou dans l’accès aux soins. Notre rôle est de protéger vos droits et votre dignité.  

Questions fréquentes en droit carcéral  

Quelles sont les chances d’obtenir une libération conditionnelle?  

Chaque dossier est évalué selon le risque, les efforts de réhabilitation, le comportement en détention, le plan de sortie et la capacité d’encadrement. L’octroi d’une mise en liberté conditionnelle dépend donc des faits propres à chaque dossier. Cependant, une bonne préparation de augmente significativement les chances de présenter un dossier convaincant.  

Peut-on contester une décision disciplinaire en prison?  

Oui. Selon la situation, il est possible de contester une sanction ou une mesure administrative et de faire valoir vos droits, notamment lorsque la décision est disproportionnée, insuffisamment fondée ou rendue au terme d’un processus irrégulier.  

Contactez un avocat pour défendre vos droits  

Que ce soit pour vous ou pour un proche, n’attendez pas. Chaque démarche compte. Contactez notre équipe pour une consultation confidentielle afin d’assurer la défense de vos droits et d’obtenir un accompagnement rigoureux à chaque étape.