Expertise en droit agricole : Protégez votre terre, assurez votre avenir
Le droit agricole québécois repose sur un ensemble de lois et de règlements encadrant la production, la mise en marché, l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement. En raison du caractère particulier des activités agricoles — qu’il s’agisse de production animale ou végétale, de transformation agroalimentaire, d’exploitation forestière ou d’agroenvironnement — les obligations juridiques peuvent varier considérablement d’une entreprise à l’autre. Notre équipe compte des experts en droit agricole qui sont outillés pour vous accompagner dans des démarches variées.
Le cadre législatif
Plusieurs lois provinciales, dont la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA), la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), la Loi sur les producteurs agricoles, ainsi que divers plans conjoints encadrant la mise en marché, forment la structure légale du secteur agricole québécois. De plus, lorsque certaines activités touchent le commerce interprovincial ou international, des compétences fédérales peuvent également être en cause, notamment en matière de salubrité alimentaire ou de commerce des produits.
Ainsi, une entreprise agricole ou agroalimentaire peut se retrouver régie simultanément par plusieurs cadres normatifs. Par exemple, un producteur exploitant des terres en zone agricole devra obtenir l’autorisation de la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) pour certains projets d’utilisation ou d’agrandissement, tandis qu’une entreprise de transformation des aliments pourrait être soumise aux inspections et aux normes fédérales de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).
Bernier Fournier: Un accompagnement axé sur vos besoins
Les enjeux juridiques en agriculture nécessitent une analyse rigoureuse de la nature des activités et des aspects fonciers, environnementaux, commerciaux et réglementaires de l’entreprise. Notre équipe peut vous accompagner dans la compréhension et l’application précise de ces règles afin de protéger vos droits ou d’assurer la conformité de votre exploitation.
Nos services juridiques en droit agricole peuvent être particulièrement utiles pour effectuer une requête à la CPTAQ, assurer la conformité environnementale liée aux exigences législatives (par exemple, la gestion des fumiers, des bandes riveraines et l’obtention de certificats d’autorisation), ou encore régler des litiges contractuels entre producteurs, transformateurs, distributeurs ou acheteurs.
La combinaison de notre expertise en droit administratif, commercial, de l’environnement et du travail nous permet d’accompagner efficacement les entreprises agricoles, tant dans leurs opérations quotidiennes que lors de situations juridiques complexes.
Représentation devant les organismes administratifs
Nous pouvons, entre autres, assurer votre représentation devant la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), le Tribunal administratif du Québec (TAQ) — pour, par exemple, contester une décision administrative —, les offices de mise en marché et leurs régisseurs, ainsi que le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) pour des inspections, des sanctions ou des certificats d’autorisation.
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Faites confiance à Bernier Fournier pour déterminer le cadre juridique applicable à votre situation, analyser vos droits et obligations, obtenir les autorisations nécessaires, collaborer avec les experts requis et vous présenter clairement les options qui s’offrent à vous.
En droit agricole, la précision et la diligence sont essentielles. Bâtissons la solidité juridique de votre entreprise. Faites équipe avec nos avocats chevronnés pour un accompagnement sur mesure.