Avocats en droit administratif au Québec | Bernier Fournier
Le droit administratif encadre les rapports entre les citoyens, les entreprises et l’État, ainsi que le fonctionnement des organismes publics qui exercent des pouvoirs décisionnels. En raison de la diversité des secteurs régis (permis, inspections, sanctions, subventions, décisions disciplinaires, réglementation municipale ou provinciale, prestations sociales, immigration, environnement et autres), les enjeux administratifs sont souvent complexes et exigent une compréhension fine des règles applicables.
Le cadre juridique du droit administratif québécois
Le cadre juridique du droit administratif québécois s’appuie sur un large éventail de lois provinciales et fédérales, de règlements, de politiques internes et de directives institutionnelles. Ces normes définissent les pouvoirs des ministères et organismes publics, les procédures qu’ils doivent suivre, les droits des administrés et les mécanismes de contestation des décisions. L’application de la Loi sur la justice administrative (LJA) et des principes fondamentaux d’équité procédurale joue un rôle central dans ce domaine.
Obligations des organismes publics et équité procédurale
Ainsi, une décision rendue par un organisme public doit respecter non seulement la loi, mais aussi les règles de justice naturelle — le droit d’être entendu, l’impartialité décisionnelle, la transparence du processus — sous peine de voir la décision annulée. Une mauvaise compréhension de ces obligations ou des recours possibles peut entraîner des délais, des sanctions financières ou la perte d’un droit pourtant valide.
Contester une décision administrative : une analyse méthodique
Les enjeux administratifs nécessitent une analyse méthodique de la décision contestée, du fondement législatif, des obligations procédurales de l’État et des preuves requises. Notre équipe accompagne les particuliers et les entreprises dans la compréhension, la contestation ou la défense de leurs droits face à l’administration publique.
Nos services devant le TAQ, le TAT et Retraite Québec
Nos services juridiques en droit administratif peuvent être notamment utiles pour les dossiers devant le Tribunal administratif du Québec (TAQ), les demandes de permis ou d’autorisations (notamment en environnement, construction, exploitation ou commerce), les litiges concernant les programmes gouvernementaux, subventions, prestations ou refus d’aide, ou encore les questions liées à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Notre expertise en droit public, en procédure administrative, en droit constitutionnel, en environnement et en responsabilité de l’État nous permet d’aider efficacement tant les particuliers que les entreprises à naviguer à travers les diverses procédures administratives, ainsi qu’à les représenter au Tribunal administratif du Travail (TAT) ou devant la Régie des rentes du Québec (Retraite Québec).
Contactez nos experts en droit administratif chez Bernier Fournier
L’équipe de Bernier Fournier est disponible pour vous aider et analyser rigoureusement votre dossier, déterminer les recours appropriés, préparer les représentations devant les instances compétentes et vous expliquer clairement les étapes à suivre.
En droit administratif, la rapidité d’intervention et la connaissance des règles procédurales sont essentielles pour protéger vos droits et obtenir une décision juste et conforme à la loi.