Droit fiscal

Droit fiscal : accompagnement pour particulier et entreprise

L’équipe de Bernier Fournier reconnait la complexité du droit fiscal, qui fait appel à plusieurs principes et notions de finance et de comptabilité. Ce type de droit peut rapidement devenir une source de problèmes, autant pour les particuliers que pour les entreprises. Entre les obligations fiscales, les déclarations, les cotisations et les vérifications des autorités fiscales, il est souvent difficile de s’y retrouver. Nos professionnels peuvent vous aider à y voir clair, à analyser votre situation, vous dans votre planification fiscale ou vous représenter en cas de nouvelle cotisation ou d’accusations pénales.

Au fédéral et au provincial

Le droit fiscal s’étend aux deux paliers de gouvernement. Chacun possède ses particularités qui lui sont propres ainsi que leurs différents représentants.

Au Canada, l’Agence du revenu du Canada (ARC) veille au respect des lois fiscales fédérales ainsi qu’à la perception des impôts. Plusieurs lois fédérales sont applicables en matière fiscale, comme la Loi de l’impôt sur le revenu, la Loi sur l’interprétation des conventions en matière d’impôts sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l’impôt, la Loi sur la taxe d’accise, et plusieurs autres lois.

Au Québec, l’Agence du revenu du Québec, mieux connue sous le nom de Revenu Québec, gère le système fiscal provincial. Les lois qui s’appliquent sont la Loi sur les impôts, la Loi sur l’administration fiscale, la Loi sur l’Agence du revenu du Québec, la Loi concernant l’application de la Loi sur les impôts, la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales, la Loi sur la fiscalité municipale, et plusieurs autres.

Il peut être complexe de naviguer entre toutes ces différentes lois quand on s’y connait peu dans le domaine. C’est pourquoi il vaut mieux être accompagné d’une équipe d’avocats expérimentés en droit fiscal.

Nos services en droit fiscal

Notre équipe offre plusieurs services en droit fiscal et peut vous aider à répondre à toutes questions en la matière. Notre grand réseau de contacts dans le domaine fiscal nous permet également de nous entourer d’experts, tels que des fiscalistes ou des comptables, lorsque la situation l’exige.

Fiscalité municipale (compte de taxes ou évaluation)

Consultez un professionnel pour mieux comprendre la base d’imposition du compte de taxes annuel ou pour toute question d’évaluation foncière.

Planification ou litige fiscal

Augmentez vos économies d’impôts avec la planification fiscale, par l’utilisation de déductions, de crédits ainsi que de structures juridiques et contestez une cotisation ou une pénalité lors d’un désaccord avec le litige fiscal.

Infractions fiscales

Soyez représenté en cas d’infractions fiscales pouvant entrainer de lourdes sanctions telles que des amendes, des intérêts de retard et même des peines d’emprisonnement pouvant s’élever jusqu’à 14 ans.

Déductions et retenues à la source

Certains montants sont prélevés sur votre salaire brut par l’employeur, pour ensuite être remis aux autorités fiscales, tels que l’impôt sur le revenu, le Régime de rentes du Québec (RRQ) et l’assurance-emploi. Autres que ces réductions, des montants peuvent être retirés en fonction de la situation de chacun, tels que les avantages sociaux, les cotisations syndicales ou des saisies de salaire par la Cour. Obtenez de l’aide pour calculer ces montants ainsi que pour demander une réduction d’impôt pour dépenses déductibles importantes.

Relève et transmission d’entreprise

Recevez l’accompagnement nécessaire dans votre relève et transmission d’entreprise, un processus essentiel à planifier plusieurs années à l’avance. Pour une transition réussite, un plan structuré sera de mise.

Entente de paiement avec les centres de perception fiscale

En situation où vous n’êtes pas en mesure de payer vos dettes fiscales par un seul versement, voyez avec un professionnel si vous êtes admissible pour conclure une entente de paiement avec les autorités fiscales, et soyez accompagné tout au long des démarches.

Règlement de succession

Procéder à la liquidation des biens et dettes d’une personne décédée avec l’aide d’une équipe de professionnels, qui pourra vous aider au niveau de l’inventaire, du paiement des dettes, des déclarations fiscales et du partage des dettes, processus s’étalant sur plusieurs mois.

Recevez l’accompagnement nécessaire

Pour toute question relevant du droit fiscal, contactez notre équipe expérimentée dès aujourd’hui pour être bien entourée à chaque étape du processus.