en
Français Anglais

Demande de permis de transport

Opérer une entreprise de transport nécessite l’obtention d’un ou de plusieurs permis auprès de diverses instances gouvernementales. Qu’il s’agisse de transport de marchandises, de personnes ou de matières dangereuses, plusieurs permis et/ou certifications peuvent être requises afin que votre entreprise de transport respecte l’ensemble de la règlementation applicable.

Les permis nécessaires varient selon le type de chargement, le type de véhicule utilisé ainsi que selon les lieux où les véhicules devront circuler.

Par exemple, en matière de transport hors Québec, il est obligatoire que chaque véhicule lourd qui circule hors Québec soit immatriculé en vertu du Régime d’immatriculation international. Il est également indispensable que votre entreprise adhère à l’Entente internationale concernant la taxe sur les carburants (International Fuel Tax Agreement [IFTA]). L’inscription à ces deux registres implique également la tenue de banques de données, notamment quant à la distance parcourue, à la production de rapports trimestriels ainsi qu’à l’acquittement des frais afin de permettre à votre entreprise de transport d’opérer hors Québec.

De même, si votre entreprise désire opérer aux États-Unis, elle devra obtenir certains permis et certifications, et ce, selon les états où ses véhicules circuleront.

Par ailleurs, afin d’être en droit de circuler au Québec votre entreprise peut être assujettie à l’inscription au Registre des propriétaires et exploitants de véhicule lourd administré par la Commission des transports du Québec. Il peut également être de mise que votre entreprise obtienne certains permis pour pouvoir opérer en toute légalité, notamment s’il s’agit d’une entreprise de transport par autobus.

L’équipe de Bernier Fournier peut effectuer les démarches exigibles afin de vérifier quels sont les permis requis afin que votre entreprise respecte la règlementation en vigueur. Nous pouvons également rédiger les demandes de permis pour le compte de votre entreprise et, lorsque nécessaire, effectuer les représentations devant les instances administratives responsables de la délivrance des permis. De plus, comme la majorité des permis nécessite la tenue de registres, la transmission de rapports et le respect des règles en matière de sécurité du transport, nous pouvons effectuer le suivi auprès de votre entreprise afin d’éviter que vos permis ne soient révoqués.

Que vous songiez à démarrer une entreprise de transport, que vous opériez déjà une entreprise souhaitant prendre de l’expansion ou que vous désiriez valider la conformité de votre entreprise, n’hésitez pas à communiquer avec un membre de notre équipe qui saura vous conseiller adéquatement.


Bernier Fournier