Un administrateur a manqué à ses obligations envers votre société? Faites valoir vos droits avec Bernier Fournier
Les administrateurs et les dirigeants d’une société ont plusieurs responsabilités et devoirs envers celle-ci et envers ses actionnaires. Dans ce contexte, une faute, un abus de pouvoir ou un comportement frauduleux peut entraîner des conséquences importantes pour la société et pour toutes les personnes impliquées.
Chez Bernier Fournier, nos avocats en droit commercial et des affaires accompagnent les entreprises, les actionnaires et les administrateurs confrontés à ce type de situation.
Les recours contre un administrateur fautif
La responsabilité civile de l’administrateur
La Loi sur les sociétés par actions, la Loi canadienne sur les sociétés par actions ainsi que le Code civil du Québec imposent aux administrateurs d’une société un devoir de loyauté, de prudence, de diligence et d’honnêteté envers celle-ci. Lorsqu’un administrateur manque à ces obligations, sa responsabilité civile peut être engagée.
Ces situations incluent notamment :
- L’omission de déclarer un conflit d’intérêts;
- L’émission d’un dividende illégal;
- Un transfert d’actions effectué en contravention des règles applicables;
- L’autorisation d’une fusion ou d’une réorganisation effectuée irrégulièrement;
- Certaines décisions prises en violation des lois applicables ou des intérêts de la société.
La responsabilité pénale
Dans certaines circonstances, un administrateur peut également engager sa responsabilité pénale. C’est notamment le cas lorsque les livres et registres de la société contiennent de fausses inscriptions ou des omissions importantes.
Une condamnation peut entraîner des amendes importantes et même, dans certains cas, une peine d’emprisonnement.
Nos services en cas de poursuite contre un administrateur
Lorsqu’une poursuite vise l’administrateur ou le dirigeant d’une société, une intervention rapide et stratégique est essentielle.
Que vous souhaitiez entreprendre un recours contre un administrateur ou que vous soyez visé par une réclamation, notre équipe vous accompagne avec rigueur afin de protéger vos droits et vos intérêts à chaque étape du processus.
Nos services incluent notamment :
- La consultation juridique et l’analyse complète de votre dossier;
- Les conseils ou l’émission d’un avis juridique;
- La prise en charge complète de votre dossier;
- La préparation et la représentation dans le cadre d’une négociation;
- Les représentations devant les tribunaux judiciaires.
Nous abordons chaque dossier avec rigueur afin de faire valoir vos intérêts et de vous aider à parvenir à un dénouement satisfaisant.
Besoin d’un avocat pour une poursuite contre un administrateur?
Dans le cadre d’une poursuite contre un administrateur, il est important d’obtenir rapidement des conseils juridiques adaptés. Un suivi diligent par un avocat spécialisé permet souvent de mieux protéger vos droits et d’éviter des erreurs coûteuses.
Les avocats de Bernier Fournier accompagnent les dirigeants, les administrateurs et les actionnaires confrontés à des différends corporatifs. Forts de notre expérience en litige commercial, nous sommes sensibles aux enjeux stratégiques et financiers soulevés par ce type de conflit et vous conseillons avec professionnalisme à toutes les étapes.
Contactez-nous dès aujourd’hui pour une consultation confidentielle.