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Accident automobile dans les aires de stationnement : à qui la faute ?

Le simple fait d’être impliqué dans un accident automobile est certes un évènement stressant pour quiconque, cependant, un tel évènement est d’autant plus stressant lorsque la responsabilité de l’individu est potentiellement impliquée. Dans de telles circonstances, il est essentiel de comprendre le protocole selon lequel les assureurs établissent la responsabilité d’un conducteur lors d’accidents causant des dommages matériels. Corollairement, il y a lieu de rappeler au lecteur qu’en matière de dommages corporels dans le cadre d’accidents impliquant une automobile, la Société d’assurance automobile du Québec s’assurera de l’indemnisation des victimes et ce, abstraction faite de toute responsabilité.

Trop souvent et à tort, les gens entretiennent la croyance populaire selon laquelle, la responsabilité individuelle en cas d’accrochage automobile dans un aire de stationnement doit automatiquement être partagée sur une base dite de « 50 / 50 », c’est-à-dire que les propriétaires des véhicules impliqués doivent assumer leurs propres dommages. Néanmoins, pour le bonheur de certains, au grand malheur des autres, cette croyance s’avère relever beaucoup plus du mythe que de la réalité! À cet égard, lorsqu’un accident automobile impliquant deux véhicules ou plus survient sur le territoire québécois, les assureurs doivent se fier aux barèmes établis par la Convention d’indemnisation directe (CID) afin d’établir la responsabilité respective des différents conducteurs en cause. En effet, instaurée par le Groupement des assureurs automobiles, cette convention lie, en vertu de la Loi sur l’Assurance automobile, l’ensemble des assureurs du Québec. Or, les accrochages automobiles qui surviennent dans les aires de stationnement n’échappent guère à cette règle.

Selon les barèmes prévus par cette convention, la responsabilité des conducteurs impliqués lors d’un accident dans une aire de stationnement où il y a absence de signalisation est régie selon les deux principes suivants :

1) le véhicule quittant un espace de stationnement doit céder le passage au véhicule circulant dans une allée secondaire ou prioritaire;

2) le véhicule quittant une allée secondaire doit céder le passage au véhicule circulant dans une allée prioritaire.

Toujours selon cette Convention, une allée prioritaire est définie comme une voie principale utilisée dans un parc de stationnement, sans signalisation, pour y entrer, en sortir ou y circuler tandis qu’une allée secondaire est une voie qui alimente une allée prioritaire ou autre.

En conséquence, lorsqu’un conducteur d’un véhicule omet de céder le passage au conducteur d’un autre véhicule, alors qu’il est tenu de le faire selon les principes énumérés précédemment, un tel conducteur fautif se verra dans l’obligation d’assumer la responsabilité entière et exclusive de tous les dommages matériels causés à l’ensemble des véhicules. Par exemple, si le conducteur d’un véhicule s’afférait à sortir de son espace de stationnement et qu’un autre véhicule le percutait accidentellement, ce premier conducteur serait l’unique responsable des dommages causés aux deux véhicules impliqués.

En pratique, cependant, il existe une situation où la responsabilité des automobilistes peut être partagée de façon à ce que chacun des conducteurs assume leurs propres dommages. En effet, une telle situation pourra se produire lorsque les versions des conducteurs quant aux circonstances de l’accident s’avèrent être contradictoires. Ainsi, suite à un accrochage, il est recommandé de rédiger un constat amiable le plus brièvement possible afin de permettre d’identifier correctement les parties et d’établir conjointement les circonstances exactes de l’accident. Ceci permettra d’éviter toute ambiguïté ou malentendu qui pourrait resurgir ultérieurement.

Par ailleurs, il est également opportun de mentionner que, d’ores et déjà, les assureurs n’utilisent plus le principe de la subrogation afin de régler leurs différentes réclamations. En effet, antérieurement, l’assureur de la partie dont la responsabilité était engagée devait indemniser les dommages matériels subis par l’autre partie qui elle, n’était pas responsable. Or, ce mécanisme entrainait trop souvent des coûts supplémentaires et des délais considérables. Ainsi, maintenant, chaque assuré se voit indemnisé par son propre assureur pour tout dommage qu’il aurait pu causer ou avoir subi.

Pour en savoir plus :

• Le site internet du Groupement des assureurs automobiles donne accès à la Convention d’indemnisation directe où tous les barèmes de responsabilité sont disponibles

Avec la précieuse collaboration d’Annie-Pier Côté, étudiante en droit


Bernier Fournier