Avocats en fusions et acquisitions (M&A) : L’expertise Bernier Fournier
Dans un environnement économique concurrentiel, la fusion ou l’acquisition d’entreprise (Mergers and Acquisitions) constitue un levier stratégique pour assurer la croissance, accéder à de nouveaux marchés et accroître la rentabilité. L’équipe de Bernier Fournier accompagne les dirigeants et actionnaires dans leurs projets de fusions et acquisitions.
Fusion ou acquisition : Comprendre les différences et les enjeux stratégiques
La fusion : Regrouper pour consolider vos forces
La fusion et l’acquisition, bien qu’elles apportent toutes deux de grands changements au sein d’une entreprise, se distinguent par leurs effets.
Lors de la fusion, deux ou plusieurs entreprises ou sociétés par actions se regroupent pour ne former qu’une seule et même entité.
L’acquisition : Intégrer une cible tout en préservant son intégrité
Au contraire, lors de l’acquisition, une entreprise en acquiert une autre, ce qui a pour effet de conserver l’intégrité et l’existence de chacune des sociétés.
Ces transactions sont souvent essentielles afin qu’une entreprise demeure prospère et compétitive. Elles permettent des avantages financiers intéressants, notamment :
- La réduction des coûts d’exploitation;
- L’accroissement des activités économiques;
- Le développement plus rapide des technologies.
Les avantages fiscaux et financiers d’une transaction corporative
Les avantages fiscaux sont également à considérer dans le cas d’une fusion, car la Loi de l’impôt sur le revenu accorde plusieurs avantages.
Optimisation selon la Loi de l’impôt sur le revenu
À titre d’exemple, la loi prévoit que les sociétés remplacées sont réputées avoir une fin d’année d’imposition immédiatement avant la fusion1. De plus, les actionnaires qui étaient propriétaires d’une part du capital-actions de l’une des sociétés remplacées sont, selon certaines conditions, réputés avoir disposé de leurs anciennes actions immédiatement avant la fusion pour une somme égale au total des prix de base rajustés2, en plus d’avoir acquis les nouvelles actions à un coût égal3.
Gestion des risques et sécurisation de votre transaction
Les fusions et acquisitions d’entreprises comportent des enjeux juridiques, financiers et fiscaux importants. Une mauvaise structuration peut entraîner des risques significatifs.
Notre équipe qualifiée assurera une bonne gestion des risques en vous accompagnant notamment pour :
- Effectuer une vérification diligente préalable;
- Protéger la confidentialité des négociations;
- Négocier les modalités stratégiques de l’entente et rédiger et réviser les contrats.
La restructuration post-transaction : Assurer la pérennité de l’entreprise
Une fusion ou une acquisition réussie ne s’arrête pas à la signature du contrat. Une transformation d’une telle envergure au sein de votre entreprise nécessitera une toute nouvelle structure corporative.
Nous vous conseillons également quant à la restructuration de votre compagnie et à la planification fiscale. Une restructuration adéquate favorise la stabilité interne, protège les relations d’affaires et maximise la rentabilité à long terme.
Vous envisagez une fusion ou acquisition d’entreprise?
Que votre entreprise soit locale, nationale ou même internationale, l’équipe de Bernier Fournier est qualifiée afin de vous épauler tout au long de ce processus de grande envergure. Si vous songez à vous lancer dans cette voie, assurez-vous de vendre sans tracas ou d’acquérir une compagnie sans mauvaises surprises. Communiquez avec nous pour une analyse stratégique adaptée à vos objectifs d’affaires.
1Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, c. 1, (5e supp.), art. 87 (2).
2Id., art. 87 (4) a).
3Id., art. 87 (4) c) (i).