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Marques de commerce

Une marque de commerce, en plus d’être unique, a pour but de distinguer les produits et les services d’une entreprise de ceux qu’offrent ses compétiteurs. Le choix et la protection d’une marque de commerce est crucial dans un monde des affaires qui est très compétitif. Une marque de commerce est un concept très important pour une entreprise puisqu’elle représente la réputation et l’image de cette dernière.

L’enregistrement d’une marque de commerce auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada a pour effet d’accorder une protection sous le régime légal tout en conférant un droit exclusif de l’utiliser au Canada à celui qui la détient, et ce, pendant une période de 15 ans, période pouvant être renouvelée.

Notre équipe peut vous aider dans vos démarches en effectuant des recherches de disponibilité, en émettant une opinion juridique quant à la possibilité d’enregistrer votre marque de commerce, en rédigeant et en déposant des demandes d’enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada ainsi qu’en assurant le suivi de votre dossier jusqu’à l’enregistrement de votre marque de commerce, et ce, en plus de vous aider à élaborer des stratégies afin de la protéger au Canada et à l’étranger. Notre équipe saura vous guider dès le début du développement de votre entreprise et saura vous conseiller stratégiquement selon vos besoins et vos aspirations.

N’hésitez pas à nous consulter afin d’obtenir des conseils et nous mandater afin de négocier différentes ententes relativement aux marques de commerce, par exemple les contrats de cession, licences et autres documents pertinents.

La propriété intellectuelle comportant ses nuances et ses particularités et se distingue du litige civil et commercial. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise requise afin de vous aider à protéger et défendre vos droits lorsque survient un litige, une opposition à une demande d’enregistrement d’une marque ou pour assurer votre protection et minimiser les dommages causés lors de recours intentés par des tiers.


Bernier Fournier