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Droit d'auteur

Le droit d’auteur représente le droit exclusif pour une personne de produire, reproduire, publier et d’exécuter une œuvre originale qu’elle soit de nature littéraire, dramatique, artistique ou musicale. Il est très important pour un artiste ou un créateur d’être bien renseigné sur le sujet puisque ce concept permet de protéger sa création. En effet, détenir un droit d’auteur sur une œuvre permet de contrôler son utilisation et donc d’en protéger sa valeur.

En règle générale, toute œuvre originale est automatiquement protégée par le droit d’auteur, et ce, dès sa création. Le dépôt d’un enregistrement auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada confère un certificat qui, en cas de litige, permettra de prouver la propriété. Au Canada, le droit d’auteur qu’a une personne sur une œuvre subsiste pendant toute la vie du créateur et se poursuit jusqu’à 50 ans suivant le décès de ce dernier. Par la suite, l’œuvre deviendra une propriété du domaine public et pourra être utilisée par tous, sauf certaines exceptions.

Habituellement, le créateur de l’œuvre est le détenteur du droit d’auteur. Or, comme toute bonne règle, il y a des exceptions. C’est le cas notamment d’un studio d’enregistrement qui détient les droits d’auteur sur les œuvres créées par ses employés dans le cadre de leur emploi (sauf si une entente a été conclue à l’effet contraire).

L’équipe de Bernier Fournier se fera un plaisir de vous accompagner dans le dépôt d’une demande d’enregistrement de droit d’auteur. Nous pourrons aussi vous conseiller sur toute question concernant la propriété intellectuelle et sur l’interprétation de la Loi sur le droit d’auteur, L.R.C. (1985), ch. C-42 ou son règlement. Nos avocats sont également en mesure de rédiger et de négocier diverses ententes relativement au droit d’auteur.

Les litiges survenant dans le domaine de la propriété intellectuelle comportent leurs nuances et leurs particularités et se distinguent des litiges civils et commerciaux. L’équipe de Bernier Fournier possède les compétences et l’expertise nécessaire afin de vous représenter et d’élaborer des stratégies tout en ayant pour objectif de parvenir à un règlement satisfaisant du litige.


Bernier Fournier