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Le séquestre intérimaire

L’insolvabilité d’un débiteur est une situation généralement éprouvante pour un créancier. En effet, celui-ci peut par exemple craindre que les biens du débiteur ne disparaissent, rendant impossible l’exécution de la créance, advenant la faillite du débiteur. C’est entre autres pour parer à cette possibilité que la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (ci-après la « Loi sur la faillite ») prévoit un rempart afin de protéger les actifs du débiteur, soit le séquestre intérimaire. La nomination de ce séquestre n’est néanmoins pas possible dans toutes les circonstances et notre équipe pourra ainsi vous conseiller en fonction de votre situation particulière.

Bien qu’elle utilise la même dénomination, la Loi sur la faillite prévoit trois types de séquestres intérimaires, chacun possédant un rôle particulier et des obligations différentes, en fonction du moment et de la raison de la nomination. Le séquestre intérimaire peut ainsi être nommé par un tribunal compétent lors d’une requête en faillite, à la suite d’un préavis d’exécution, ou à la suite du dépôt d’un avis d’intention ou d’une proposition concordataire. Les avocats de l’équipe Bernier Fournier, forts de leurs années d’expérience dans le domaine de la faillite et de la restructuration, sauront vous renseigner sur les différentes circonstances justifiant une requête de mise en séquestre intérimaire, en plus de pouvoir représenter habilement vos intérêts devant le tribunal.

Une fois le séquestre intérimaire nommé, celui-ci aura des pouvoirs de gestion plus ou moins étendus sur les actifs du débiteur, d’abord selon le type de séquestre nommé, puis selon l’ordonnance du tribunal. Ces ordonnances auront généralement comme objectif de permettre la conservation des actifs et de permettre la vente de certains biens susceptibles de périr ou de perdre de la valeur¹. Les avocats de notre cabinet se spécialisant dans le droit de la faillite pourront ainsi vous donner toutes les informations nécessaires concernant les différentes étapes de la mise sous séquestre intérimaire d’un débiteur, les pouvoirs de gestion du patrimoine du débiteur que possède le séquestre et les événements y mettant fin. Nous vous supporterons afin d’assurer l’exécution de votre précieuse créance grâce à la nomination du séquestre intérimaire ou à toute autre procédure jugée appropriée.

 

¹Articles 47(2), Loi sur la faillite et l’insolvabilité, LRC 1985, c B-3.


Bernier Fournier