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Droit scolaire

Que vous soyez étudiant, professionnel du milieu de l’éducation ou encore gestionnaire, il se peut que vous soyez confrontés à des problématiques financières ou  d’ordre légale. Face à ces situations, les avocats de Bernier Fournier sont outillés pour vous conseiller, vous accompagner et vous représenter à toutes les étapes nécessaires, afin de faire valoir vos droits ainsi que vos intérêts. À titre d’exemple, ils sont expérimentés dans l’accompagnement des étudiants faisant face aux conseils de discipline universitaires qui ont ultimement le pouvoir de les expulser, ce qui représente une conséquence très grave pour tout étudiant.

Les professionnels de notre cabinet sont conscients de la réalité multidisciplinaire propre au droit scolaire et possèdent une approche permettant de mobiliser cette multidisciplinarité à l’avantage de leurs clients.

Les avocats de l’équipe Bernier Fournier peuvent vous aider face aux problématiques en lien avec le droit scolaire, notamment :

Concernant les établissements scolaires vous pouvez également être appelés à :

  • Demander l’agrément d’un établissement d’enseignement privé
  • Percevoir des sommes pour frais scolaires non acquittés (dans le cas des institutions privées)
  • Négocier des ententes avec vos fournisseurs
  • Renseigner les membres du conseil d’établissement au sujet de leurs droits et obligations en tant que gestionnaires d’un établissement scolaire

Les avocats de Bernier Fournier possèdent l’expérience en lien avec tous les aspects touchant de près ou de loin au droit scolaire. Grâce à leur polyvalence et leur esprit de collaboration, ils pourront vous guider dans ce complexe domaine du droit, en considérant non seulement vos préoccupations, mais également vos intérêts légaux et financiers.


Bernier Fournier