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Responsabilité des professionnels de la construction

Les travailleurs du monde de la construction sont soumis au Code des professions en fonction de leur ordre professionnel d’appartenance ainsi qu’aux lois et règlements connexes s’appliquant spécifiquement à leur profession. Dans le domaine de la construction, par exemple, les intervenants peuvent faire partie de l’un des ordres professionnels suivants :

  • Ordre des architectes du Québec;
  • Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec;
  • Ordre des ingénieurs du Québec.

Ces ordres professionnels exercent un contrôle sur la pratique de la profession (Comité d’inspection professionnelle), un contrôle disciplinaire (Bureau du syndic, comité de révision et Tribunal des professions) ainsi qu’une surveillance des actes illégaux tels que l’usurpation de titre ou l’exercice illégal d’actes réservés pouvant donner lieu à des poursuites pénales.

Par ailleurs, les ordres professionnels disposent d’autres moyens pour harmoniser la pratique de leur profession et en assurer le respect. Entre autres, ils peuvent veiller à la bonne transmission des dossiers lors de la cessation d’exercice de la profession, qu’elle soit temporaire ou permanente. Ils peuvent également faire respecter le processus de conciliation et d’arbitrage des comptes si un client est insatisfait ou encore veiller à ce que les professionnels membres de l’ordre n’aient pas un état de santé incompatible avec l’exercice de leur profession.

Contrairement aux recours en responsabilité civile à l’encontre des professionnels de la construction, une plainte ne peut mener à une indemnisation financière de la personne s’estimant lésée ou ayant fait la demande du recours disciplinaire. Il peut donc s’avérer judicieux, si vous estimez avoir subi des dommages en raison d’une faute d’un professionnel de la construction, d’entamer à la fois un recours judiciaire et un recours disciplinaire. Les avocats d’expérience de l’équipe Bernier Fournier peuvent vous conseiller sur les options s’offrant à vous, en fonction de vos objectifs et de vos intérêts.

De son côté, le professionnel de la construction se trouvant devant le Comité de discipline et potentiellement devant le Tribunal des professions peut avoir avantage à consulter un avocat qui pourra le conseiller et le représenter. Les avocats du cabinet Bernier Fournier possèdent les connaissances et la pratique nécessaires pour accompagner les professionnels de la construction dans le processus disciplinaire afin que leurs droits soient respectés et que leurs intérêts soit pris en compte à chacune des étapes.

 


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