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Rédaction de contrats prénuptiaux et de vie commune

L’équipe de Bernier Fournier vous propose un service de rédaction de contrats prénuptiaux et de vie commune adaptés à vos besoins.  La rédaction de tels contrats est avantageuse sous plusieurs aspects pour les couples qui se lancent dans la vie commune. En effet, elle peut clarifier les attentes de chacun avant ou même pendant la cohabitation et après la signature.

Malgré certaines croyances populaires, le droit québécois ne prévoit pas les mêmes droits aux conjoints de faits qu’aux personnes mariées. Pour remplir le manque de couverture juridique, il est possible de rédiger un contrat de vie commune. La rédaction de ce type de contrat nécessite des démarches réfléchies, puisqu’elle implique des engagements sérieux, surtout lorsque des enfants sont impliqués. La consultation d’avocats peut être très utile.

Les époux sont soumis, lors de leur mariage, à l’application d’un régime préétablie. Il est toutefois possible de personnalisé le contrat créé par le mariage en rédigeant un contrat de mariage. Celui-ci pourra clarifier, entre autre, le choix ou le changement du régime matrimonial, des donations ou des dispositions en cas de décès.

Nous vous proposons un service de rédaction personnalisé qui tiendra compte de vos besoins et attentes respectives dans le respect des lois et dans le meilleur intérêt de votre union, tant pour le présent que pour le futur.


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Bernier Fournier