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Contrat de travail et politiques d’entreprise

Contrat de travail

Toute relation employeur-employé implique nécessairement un contrat de travail, qu’il soit écrit ou verbal. Ce contrat peut prendre la forme d’une convention collective ou encore d’un contrat d’emploi individuel. Comme dans tout contrat, il est primordial de porter une attention particulière à la manière dont les clauses sont rédigées afin d’éviter toute ambiguïté quant à la qualification de la relation juridique entre les parties ou quant à leurs obligations respectives. En effet, une rédaction claire et précise pourra notamment éclairer le tribunal en cas de mésentente relative au statut du salarié.

À l’étape de la rédaction ou de la négociation du contrat, il est judicieux pour l’employeur de prévoir certaines clauses protectrices. Une clause de non-concurrence est parfois essentielle pour protéger les intérêts de l’employeur afin de conserver sa clientèle. Compte tenu du rapport de force entre les parties, favorisant généralement l’employeur, les tribunaux sont exigeants quant au respect des critères de ce type de clauses. Dans l’éventualité où une clause est jugée non-conforme, celle-ci sera invalidée par le Tribunal, ce qui peut alors considérablement brimer les droits de l’employeur.

Comme pour la clause de non-concurrence, il est également pertinent de prévoir des dispositions relatives aux conditions salariales, aux objectifs de performance et aux modalités de fin d’emploi, qu’elle découle ou non de la volonté de l’employé.

Politiques d’entreprise

L’importance des politiques d’entreprise n’est pas à négliger, que ce soit avec des employés syndiqués ou non. En effet, elles s’avèrent être un outil d’une grande importance lors de l’imposition de sanctions ou de mesures disciplinaires. De plus, avec la légalisation récente du cannabis au Canada, une politique claire et en vigueur dans l’entreprise s’avère un outil fort utile afin d’encadrer l’impact et les conséquences du cannabis sur les lieux de travail.

L’équipe en droit du travail de Bernier Fournier est en mesure de représenter les entreprises dans toute situation pouvant impliquer leurs employés. Il est effectivement très judicieux de se renseigner suffisamment avant de prendre des décisions concernant ses employés afin d’éviter des recours, plaintes ou griefs logés par ces derniers.

 


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