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Le contrat de prêt

Le contrat de prêt peut autant porter sur une somme d’argent que sur un bien. Dans tous les cas, l’obligation principale de l’emprunteur est de rendre ce qu’il a reçu, après une certaine période de temps. Les parties auront évidemment avantage à définir clairement les modalités et le terme du prêt à l’intérieur d’un contrat écrit. Il est judicieux de consulter des professionnels compétents, comme ceux du cabinet Bernier Fournier, afin de vous accompagner au cours des étapes de rédaction et de négociation du contrat de prêt pour vous assurer que votre volonté y soit clairement reflétée.

Dans le cas d’un prêt d’argent, il sera important pour les parties de prévoir soigneusement les modalités du contrat afin de donner des garanties adéquates au prêteur. Entre autres, le contrat de prêt pourra être assorti d’un contrat d’hypothèque ou d’un contrat de cautionnement. Le contrat de cautionnement est d’ailleurs particulièrement recommandé si l’emprunteur est une société, puisque celle-ci pourra bénéficier du voile corporatif.

Si l’emprunteur est peu connu, il est également recommandé de prendre des informations sur ses revenus et ses actifs, ou lui demander de signer une autorisation pour effectuer une enquête de crédit.

Un autre aspect important à ne pas négliger au sujet des contrats de prêt d’argent est sans aucun doute le taux d’intérêt applicable. À défaut d’en convenir un, le prêt sera présumé avoir été convenu sans intérêt. Au-delà de l’entente sur un taux, les parties auront avantage à bien connaître le corpus législatif applicable en la matière. Par exemple, si le taux d’intérêt n’est pas exprimé par pourcentage ou taux annuel, la loi prévoit que le prêteur ne pourra généralement pas réclamer plus de 5 % d’intérêts par année. De plus, dans certains cas, un taux d’intérêt jugé excessif pourrait non seulement être annulé ou réduit par le tribunal, mais même se révélé criminel s’il dépasse le seuil prévu par le Code criminel. Les professionnels qualifiés de l’équipe Bernier Fournier veilleront à ce que la question du taux d’intérêt ne soit pas négligée et que ledit taux d’intérêt soit rédigé conformément aux dispositions de la loi, tout en répondant à vos besoins spécifiques.

Lorsque le contrat de prêt s’inscrit dans le cadre d’un contrat conclu entre un commerçant et un consommateur, il faut aussi être aux aguets puisque la Loi sur la protection du consommateur trouve alors application. Cette loi place le contrat de prêt parmi les contrats de crédit, lesquels incluent également le contrat de crédit variable et le contrat assorti d’un crédit. Par exemple, le détaillant qui permet à ses clients, après une ouverture de compte, l’achat dans son magasin jusqu’à concurrence d’un crédit autorisé, devra s’assurer que ses contrats respectent l’encadrement strict de cette loi.

Dans tous les cas, notre étude peut vous aider dans la négociation et la rédaction de tous les types de contrat de prêt, en plus de vous conseiller au cas par cas eu égard aux garanties à demander et aux vérifications pertinentes à effectuer.

En cas de différend ou de litige concernant un contrat de prêt, notre équipe constituée de professionnels compétents est également très bien outillée pour entreprendre des démarches judiciaires afin de récupérer le bien ou la somme prêté (perception de compte) ou encore pour vous défendre face à une réclamation.


Bernier Fournier