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La donation

La donation est un contrat par lequel une personne transfère à une autre la propriété d’un bien, et ce, gratuitement et sans rien en retour. La donation peut être effectuée au cours de la vie d’une personne ou suite à son décès. Bien que l’acte de donner puisse paraître simple, il existe plusieurs règles et exceptions le régissant et il est important d’être informé sur celles-ci pour éviter qu’une donation ne se voit déclarer nulle ou invalide.

À titre d’exemple, il est important de savoir qu’une donation suite à un décès n’est valide que si elle a été prévue dans un testament ou un contrat de mariage. De l’autre côté, lorsqu’une donation s’effectue du vivant de la personne, elle doit se concrétiser par le dessaisissement actuel du donateur. Sans cette prise de possession du bien par l’autre personne, la donation ne peut être validée que par un acte notarié.

Puisque les donations s’effectuent souvent entre proches, il est important de s’assurer que le bien donné le sera conformément aux règles et formalités prévues. De cette manière, la volonté des personnes est respectée et le donataire peut devenir le propriétaire légitime du bien. L’équipe de Bernier Fournier peut vous conseiller quant aux démarches à entreprendre et vous éclairer sur les diverses modalités légales de la donation. Les avocats compétents du cabinet peuvent également vous épauler lors de la contestation d’une donation, soit lorsque vous croyez que celle-ci a été faite au détriment de vos droits.


Bernier Fournier