en
Français Anglais

Le pouvoir du juge

Lorsque la DPJ croit qu’il est nécessaire d’aller devant un juge pour régler la situation de l’enfant, il se présente devant la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Le juge déterminera si la sécurité ou le développement de l’enfant est mis en danger ou compromis. Si c’est le cas, il déterminera les mesures qui doivent être prises pour rectifier la situation. Les pouvoirs du juge lui permettent de faire appliquer ses décisions.

Lors du procès, le représentant de la DPJ expliquera au juge comment il perçoit la situation de l’enfant et les solutions qu’il juge appropriées. Les parents ou l’enfant qui souhaitent s’exprimer pourront le faire, soit par l’entremise de leur avocat ou par eux-mêmes s’ils ne sont pas représentés. L’audience est privée (huis clos) de manière à respecter la vie privée de l’enfant. Le juge analysera les motifs de compromission de façon impartiale : il doit prendre en compte l’opinion de la DPJ, mais également celle des parents et parfois celle de l’enfant. Il peut être très bénéfique pour le parent de se faire représenter par un avocat. En effet, l’expertise de l’avocat peut permettre une meilleure présentation de l’intérêt du parent et de sa volonté. De plus, l’avocat est détaché émotionnellement du dossier ce qui lui permet de garder son sang-froid.

Sept motifs de compromission englobent les situations où la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis : abandon, négligence physique (insatisfaction des besoins de base de l’enfant), risque sérieux de négligence, mauvais traitement psychologique, abus sexuels, abus physiques ou troubles de comportements sérieux.

Si le juge conclut que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, il peut ordonner que certaines mesures soient prises¹. Il peut notamment maintenir l’enfant dans son milieu familial, le confier à l’un ou l’autre des parents, le confier à un tiers, l’interdire de fréquenter certaines personnes ou encore le confier à un centre jeunesse.

Le juge doit prioriser le maintien de l’enfant dans le milieu familial avec la possibilité de recevoir des services. Si cela est impossible, l’enfant devra prioritairement être placé auprès de personnes significatives, par exemple, auprès d’un membre de la famille élargie (oncle, tante, grands-parents, etc.). Ces personnes doivent toutefois être dignes de confiance aux yeux du tribunal et être relativement objectifs quant aux procédures.

Pour exprimer votre vision de la situation de façon efficace devant le tribunal, n’hésitez pas à faire appel à notre équipe. Il nous fera plaisir de vous conseiller efficacement et de représenter vos intérêts.

 

¹Article 91 LPJ


Bernier Fournier